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Les C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) s’occupent essentiellement des questions relatives aux carrières des corps qu’elles représentent et aux questions d’ordre individuel relatives à l’application des statuts.
L’articulation entre les deux niveaux central et local repose sur le principe de gestion nationale des corps de fonctionnaires.
La CAP locale est consultée pour :
– les mutations, pour tous les mouvements de personnels
– les non-titularisations,
– préparer les travaux de la C.A.P. centrale lors de l’établissement de la liste d’aptitude,
– les recours : c’est une instance de 1er appel (temps partiel, notation...).
publié le 21 mai 2021.
réunion bilatérale du 21/05/2021 CGT- Direction / mouvements locaux de mutation
A la suite de la suppression des CAP, la Direction a reconduit le dispositif mis en place l'an dernier dans le cadre des mouvements locaux de mutation, à savoir des échanges bilatéraux, avec chaque organisation syndicale, sur les situations particulières que chacune (…)
publié le 29 janvier 2021.
CAPL N°2 CONTROLEUR RECOURS EN REVISION DE L EVALUATION
Déclaration liminaire des élus CGT Monsieur le Président, La crise sanitaire a mis en évidence les failles de notre système socio-économique et signe la faillite des stratégies néolibérales. Mais elle a confirmé le rôle majeur et incontournable des agents de la (…)
publié le 1er juillet 2020.
réunion bilatérale CGT- Direction sur les mutations locales 2020.
Suite à la suppression depuis cette année des CAP, la CGT a été reçue par la direction dans le cadre d'une réunion bilatérale.
publié le 8 novembre 2019.
CAPL 2 LISTE APTITUDE C en B
Compte-rendu de la CAPL n°2 du 08 novembre 2019
publié le 8 novembre 2019.
CAPL 1 LISTE APTITUDE B EN A
Compte-rendu de la CAPL n°1 du 07 novembre 2019
publié le 25 juin 2019.
CAP MUTATION B ET C JUIN 2019
Retrouvez les comptes rendus des mouvements de mutation B ET C de juin 2019
publié le 12 novembre 2018.
CAP Liste d’aptitude au grade de contrôleur du 12 novembre 2018, le compte-rendu CGT
publié le 28 mai 2018.
Calendrier des CAP locales
Les CAP locales de mutation pour le mouvement du 1er septembre se tiendront plus tôt que les années précédentes, notamment pour les A et les B.
publié le 20 novembre 2017.
Comptes-rendus des CAPL liste d’aptitude 17 et 20 novembre 2017
CAP liste d’aptitude de B en A 17 novembre 2017
CAP liste d’aptitude de C en B 20 novembre 2017
publié le 7 juillet 2017.
Compte-rendu de la CAPL B du 7 juillet 2017
Le compte-rendu CGT de la CAP des contrôleurs et contrôleurs principaux du 7 juillet 2017 : mouvement de mutations du 1er septembre 2017.
publié le 10 mai 2017.
Calendrier des CAP locales juin-juillet 2017
publié le 8 décembre 2016.
Compte-rendu de la CAPL n°2 du 8 décembre 2016
La CAP était réunie avec pour seul point à l’ordre du jour : la réaffectation des contrôleurs concernés par les restructurations au 1er janvier 2017 (fermetures des trésoreries et PELP).
publié le 17 novembre 2016.
CAPL n°1 - 14 novembre 2016, le compte-rendu des élu-e-s CGT
La CAP locale des inspecteurs s’est réunie le 14 novembre 2016 pour la liste d’aptitude de B en A 2017. Retrouvez le compte-rendu CGT avec la liste des agents retenus.
publié le 10 novembre 2016.
CAPL n°2 - 10 novembre 2016, le compte-rendu des élu-e-s CGT
La CAP locale des contrôleurs et contrôleurs principaux s'est réunie le 10 novembre 2016 pour la liste d'aptitude de C en B 2017. Retrouvez le compte-rendu CGT avec la liste des agents retenus.
publié le 16 septembre 2016.
Calendrier des CAPL de liste d’aptitude 2016
Les CAPL de liste d'aptitude se réuniront les 14 et 15 novembre 2016. Les élus CGT sont à votre disposition.