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CAP

Les C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) s’occupent essentiellement des questions relatives aux carrières des corps qu’elles représentent et aux questions d’ordre individuel relatives à l’application des statuts.

L’articulation entre les deux niveaux central et local repose sur le principe de gestion nationale des corps de fonctionnaires.

La CAP locale est consultée pour :
 les mutations, pour tous les mouvements de personnels
 les non-titularisations,
 préparer les travaux de la C.A.P. centrale lors de l’établissement de la liste d’aptitude,
 les recours : c’est une instance de 1er appel (temps partiel, notation...).

les articles

publié le 18 juillet 2013.
Mouvement de mutation 1er septembre Catégorie B (filière fiscale)
Les informations sont publiées de façon à ce que les moteurs de recherche ne puissent pas les identifier, afin de préserver la confidentialité pour les agents concernés.

publié le 11 juillet 2013.
Mouvement de mutation 1er septembre Catégorie B (Gestion publique)
Les informations sont publiées de façon à ce que les moteurs de recherche ne puissent pas les identifier, afin de préserver la confidentialité pour les agents concernés. Le projet de mouvement pour les B de la filière fiscale devrait être connu le 12 juillet 2013 (…)

publié le 11 juillet 2013.
Mouvement de mutation 1er septembre Catégorie C
Les informations sont publiées de façon à ce que les moteurs de recherche ne puissent pas les identifier, afin de préserver la confidentialité pour les agents concernés.

publié le 5 juillet 2013.
CAP locale Inspecteurs, mouvement de mutation du 1er septembre 2013 : le compte-rendu CGT
Le mouvement définitif est en ligne sur Ulysse 35 : http://dfp350.intranet.dgfip/spip.php?article1276

publié le 7 juin 2013.
Tract intersyndical : la direction générale bloque les mutations des contrôleurs.
La situation des emplois à la DGFiP est catastrophique : 1167 postes de contrôleurs ne sont pas pourvus, toutes filières confondues. Un grand nombre de départs en retraite est d’ores et déjà prévisible, ce déficit va donc s’aggraver. L’administration justifie le (…)

publié le 5 juin 2013.
Mouvement interne de mutation 1er septembre 2013 : URGENT !
Les CAP locales de mutation pour le mouvement du 1er septembre 2013 se tiendront le 5 juillet pour les inspecteurs et le 11 juillet pour les B et C. ATTENTION : les agents souhaitant changer d’affectation à l’occasion de ce mouvement ont jusqu’au 7 juin 2013 pour (…)

publié le 18 février 2013.

Mouvement de mutation du 1er avril 2013
Les mouvements de mutation B et C

publié le 26 novembre 2012.
Liste aptitude 2013 de B en A : liste des contrôleurs proposés par la CAP locale - le compte rendu CGT
Les contrôleurs retenus : Précisions importantes : – les élus à CAP locale des inspecteurs n’ont voté pas voté sur le classement des agents. Ils n’ont voté que sur les listes proposées par la direction par ordre alphabétique. Ce n’est qu’après ces votes (Contre (…)

publié le 21 novembre 2012.
Liste aptitude 2013 de C en B : liste des agents proposés par la CAP locale - le compte rendu CGT
Les agents retenus : Précisions importantes : – les élus à CAP locale des contrôleurs n’ont voté pas voté sur le classement des agents. Ils n’ont voté que sur les listes proposées par la direction par ordre alphabétique. Ce n’est qu’après ces votes (Contre pour (…)

publié le 20 novembre 2012.
CAP liste d’aptitude à contrôleur - 20 novembre 2012
La déclaration liminaire des élu(e)s CGT Aujourd’hui, notre CAP locale se réunit pour établir une liste d’agents proposés à la liste aptitude 2013 de C en B, avec une contrainte inédite. En effet, la direction générale n’est pas en mesure d’indiquer aux élus (…)

publié le 12 novembre 2012.
CAPL Liste aptitude : permanence CGT le 13 novembre 2012
Les élus CGT seront à votre disposition toute la journée du 13 novembre pour parler de vos dossiers de candidature dans le cadre de la préparation de la CAP locale qui se tiendra la semaine suivante. – local CGT cité administrative (2ème étage, à côté des (…)

publié le 26 octobre 2012.
CAPL 22 octobre 2012 : tableau d’avancement 8ème échelon AAP1 - le compte-rendu CGT

publié le 22 octobre 2012.
CAP locale C 22 octobre 2012 : Tableau d’avancement au 8ème échelon AAP1
La déclaration liminaire des élus CGT :

publié le 16 juillet 2012.
CAP locales AA-AP du 12 juillet et Contrôleurs du 13 juillet 2012 : les compte-rendus CGT

publié le 10 juillet 2012.
CAPL Inspecteurs 10 juillet 2012 : le compte rendu des élues CGT

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