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CAP

Les C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) s’occupent essentiellement des questions relatives aux carrières des corps qu’elles représentent et aux questions d’ordre individuel relatives à l’application des statuts.

L’articulation entre les deux niveaux central et local repose sur le principe de gestion nationale des corps de fonctionnaires.

La CAP locale est consultée pour :
 les mutations, pour tous les mouvements de personnels
 les non-titularisations,
 préparer les travaux de la C.A.P. centrale lors de l’établissement de la liste d’aptitude,
 les recours : c’est une instance de 1er appel (temps partiel, notation...).

les articles

publié le 18 mars 2010.
CAP de changement de grade et de liste d’aptitude à contrôleur
La CAP s’est réunie le 18 mars 2010 avec à l’ordre du jour : – Passage à AAP2 – Passage à AAP1 – Passage à Contrôleur 1 – Passage à Contrôleur Principal – Liste d’aptitude à Contrôleur Voir la liste des bénéficiaires et nos commentaires dans le compte (…)

publié le 5 février 2010.
CAP locales de mutations 5 février 2010
Les CAP locales de mutation des agents de catégorie B et C se sont déroulées le 5 février. Avec trop peu d’arrivées extérieures et beaucoup de départs en retraite, ce mouvement est totalement insuffisant ! La situation des postes et services va obligatoirement (…)

publié le 23 novembre 2009.
COMPTE RENDU DE LA CAP DE LA MUTATION DU 23/11/2009
Ci dessous, texte de la déclaration liminaire que nous avons lue en début de séance Compte rendu de la CAP

publié le 16 octobre 2009.
Avancement à Contrôleur Principal 2009 en Ille et Vilaine
Le Ministère a autorisé 1 984 promotions au grade de contrôleur principal du Trésor Public pour l’année 2009. 3 757 contrôleurs de 1ère classe ont vocation à être inscrits : – 203 au 8ème échelon (dont 93 ont 58 ans et plus) – 1 296 au 7ème échelon (dont 324 (…)

publié le 16 octobre 2009.
Liste d’aptitude à Contrôleur 2009 en Ille et Vilaine
La CAPC du 15/10/09 vient d’établir la liste d’aptitude à contrôleur de 2ème classe Les chiffres 1 135 possibilités de promotion étaient offertes, réparties comme suit : 288 au titre des possibilités statutaires 817 au titre du plan de qualification ministériel 30 (…)

publié le 18 septembre 2009.
CAP locales du 17 septembre 2009 : Révisions de note
Les CAP locales C et B se sont réunies le 17 septembre 2009 pour donner un avis sur les recours de notation. Ci-dessous le compte-rendu des élus CGT à ces CAP :

publié le 1er juillet 2009.
CAP locale de mutation du 30 juin 2009 : le compte-rendu CGT
A noter qu’en raison d’une erreur d’interprétation de la demande de mutation interne d’une agente, un mouvement a été modifié après la CAP : – Séverine PELTIER reste à la TCA – Elsa BRION est affectée à la trésorerie générale

publié le 14 mai 2009.
CAP locale du 14 mai 2009 : Liste aptitude Contrôleur - Tableau d’avancement Contrôleur Principal
La CAP locale des Contrôleurs et Contrôleurs Principaux s’est tenue le 14 mai 2009 pour établir la liste des agents proposés : – pour la liste d’aptitude de promotion de C en B – pour le tableau d’avancement à contrôleur principal

publié le 23 avril 2009.
CAP locales C et B 23 avril 2009 : tableaux d’avancement
Les CAP d’avancement d’AA1 à AAP2, d’AAP2 à AAP1 et Ctr2 à Ctr1 se sont tenues le 23 avril 2009. Retrouvez ci-dessous le compte rendu des élus CGT.

publié le 27 mars 2009.
CAP du 27 mars - SIP de Fougères
Les CAP de B et C étaient convoquées ce matin avec comme point unique à l’ordre du jour : L’affectation des agents de la trésorerie de Fougères au SIP. Depuis le début nous dénonçons la réforme "fusion DGI-DGCP" et les conditions dans lesquelles elle s’est (…)

publié le 6 février 2009.
Compte rendu de la CAP de mutation du 06/02/2009
La CAP précédemment boycottée par l’ensemble des OS a été reconvoquée le vendredi 6 septembre. Voir ci dessous notre compte rendu et la déclaration liminaire des 3 OS

publié le 3 février 2009.
Boycott de la CAP du 03 février 2009
Les 3 OS du département ont décidé en prolongement du boycott du CTPL de ne pas participer à la CAP de mutation convoquée ce matin. les CAP sont reconvoquées le vendredi 6 février Cadres B à 9 heures Cadres C à 10h30 Nous avons pensé qu’il était nécessaire de (…)

publié le 4 décembre 2008.
Compte rendu CAP du 04 12 2008
Ci joint le compte rendu de la CAP de mutation du 04 décembre 2008

publié le 3 octobre 2008.
CAP d’avancement à Contrôleur Principal
Ci dessous compte rendu de la CAP de promotion à Contrôleur Principal 37 agents sont proposés, 36 devraient être retenus dont 11 au bénéfice de l’âge. Sans remettre en cause les agents retenus, nous avons voté contre les propositions de l’Administration, pour (…)

publié le 15 septembre 2008.
CAP locale des AA et AAP : recours de notation
A l’ordre du jour de cette CAP : – le bilan de la campagne de notation – quatre recours en notation d’agents Alors que la direction avait les moyens de donner satisfaction à tous les recours, un seul aboutit...

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