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CAP

Les C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) s’occupent essentiellement des questions relatives aux carrières des corps qu’elles représentent et aux questions d’ordre individuel relatives à l’application des statuts.

L’articulation entre les deux niveaux central et local repose sur le principe de gestion nationale des corps de fonctionnaires.

La CAP locale est consultée pour :
 les mutations, pour tous les mouvements de personnels
 les non-titularisations,
 préparer les travaux de la C.A.P. centrale lors de l’établissement de la liste d’aptitude,
 les recours : c’est une instance de 1er appel (temps partiel, notation...).

les articles

publié le 4 juillet 2008.
CAP de mutation au 01/09/08
Compte rendu de la CAP qui s’est tenue le 04 juillet 2008

publié le 16 mai 2008.
CAP locale du 16 mai 2008 : liste d’aptitude à Contrôleur
En Ille-et-Vilaine, 379 agents remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade de contrôleur par liste d’aptitude. Mais le département n’a droit qu’à 21 promotions… La CAP avait donc pour objet de proposer 21 noms sur liste principale et 3 sur liste (…)

publié le 9 avril 2008.
Recours en notation : les conseils de vos élus CGT
La notation est l’élément primordial pour les avancements accélérés d’échelon, pour les changements de grade et les listes d’aptitude. Vous trouverez ci dessous, les informations nécessaires pour appréhender au mieux ce moment et pour vous guider dans vos appels.

publié le 14 février 2008.
CAP locales de Mutations B et C du 14 février 2008
Le mouvement de mutations du 1er avril 2008 prévoit l’affectation de 16 agents B et C pour le département. Hélas, c’est encore bien insuffisant pour permettre de compenser les 32 départs en retraite prévus jusqu’au mouvement suivant ! La situation ne va pas (…)

publié le 28 novembre 2007.
Compte rendu de la CAP de mutation du 28 novembre
Ci dessous : – le texte de notre déclaration liminaire – les mouvements annoncés – Nos commentaires

publié le 5 juillet 2007.
Compte rendu CAP centrale de changement de grade
Ci dessous liste des agents C et B d’Ille et Vilaine bénéficiant d’un changement de grade en 2007. Compte rendu CAP centrale AAP de 1ère classe Compte rendu CAP centrale AAP de 2ème classe Déclaration des élus en CAPC de cadres C Compte rendu CAP centrale (…)

publié le 29 juin 2007.
Compte rendu CAP locale du 29 06 07
Ordre du jour – Mutation des B et C – Révision de notes – Modification des propositions à AAP 1ère classe Ci dessous tableau de répartition du capital mois par poste et division

publié le 9 mai 2007.
CAP locale Catégorie B 4 mai 2007
LA CAP locale du 4 mai 2007 avait à l’ordre du jour : – le tableau d’avancement de Contrôleur à Contrôleur Principal pour 2007 – la liste d’aptitude à Contrôleur pour 2007. Les représentants de la CGT ont pleinement joué leur rôle dans cette CAP, en défendant (…)

publié le 20 mars 2007.
compte rendu de la CAP de changement de grade du 20 mars 2007
Ci dessous compte rendu de la CAP de changement de grade

publié le 9 mars 2007.
compte rendu de la CAP de mutation du 09 mars 2007
Ci dessous compte rendu de la CAP de mutation

publié le 23 novembre 2006.
CAP locales du 23 novembre 2006 : le compte rendu CGT
Les CAP locales de catégories C et B se sont déroulées le 23 novembre 2006 à la TG. A l’ordre du jour, les mutations et les affectations des promus par liste d’aptitude. Le mouvement, hors promus et RBO, est famélique !

publié le 13 octobre 2006.
Changements de grades et de corps en B et C : liste des élus du 35...
Le Ministère a autorisé 537 promotions au grade de contrôleur principal du Trésor Public pour l’année 2006. 6036 contrôleurs de 1ère classe ont vocation à être inscrits : 1791 au 8ème échelon 1379 au 7ème échelon 1471 au 6ème échelon 1189 au 5ème échelon 206 (…)

publié le 6 juillet 2006.
compte rendu : CAP du 06 07 2006
Mutation et révision de note Déclaration liminaire Compte rendu de la CAP du 06 07 2006 Nouveau tableau d’avancement de grade

publié le 19 mai 2006.
Suites de la CAP du 09 05 2006
Quelques précisions concernant la CAP de changement de grade du 09 mai

publié le 9 mai 2006.
CAP locales du 9 mai 2006 : Tableaux d’Avancement et Listes d’Aptitude
Les CAP locales de catégories B et C ont été réunies le 9 mai 2006 pour établir les propositions d’inscription aux tableaux d’avancement (ARP2,ARP1, Ctr1 et Ctr Pr). Résolument opposés à la réforme de la notation qui impacte directement ces promotions, les élus (…)

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