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Changements de grades et de corps en B et C : liste des élus du 35...
Le Ministère a autorisé 537 promotions au grade de contrôleur principal du Trésor Public pour l’année 2006.
6036 contrôleurs de 1ère classe ont vocation à être inscrits :
- 1791 au 8ème échelon
- 1379 au 7ème échelon
- 1471 au 6ème échelon
- 1189 au 5ème échelon
- 206 au 4ème échelon
La DGCP a dérogé aux dispositions statutaires de répartition des emplois (2/3 par voie de concours et 1/3 par voie de tableau d’avancement). Cette année la répartition du contingent de 1134 promotions s’opère de la manière suivante :
– 597 par concours professionnel (5,53 % des agents aptes à concourir)
- 537 par tableau d’avancement (9 % des promouvables)
Avec la réforme de l’évaluation - notation en 2005, un nouveau dispositif est mis en place à compter de 2006 avec de nouveaux critères. Le cadrage général et l’harmonisation des critères sont précisés dans la note de service n° 06-V32 du 27 février 2006.
Condition d’inscription :
Contrôleur du trésor public de 1ère classe de 4ème échelon au 31 décembre 2005
Critère général :
Noté 19 en 2003 et 2004 et au moins la note de référence en 2005.
Critère de sélection :
Les agents aux échelons les plus anciens sont classés en premier. Dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note par ordre décroissant (évolution 2005 pour le tableau 2006 et évolution de note 2005 et 2006 pour le tableau 2007), à égalité d’évolution de note dans un même échelon départage sur l’ancienneté dans l’échelon.
Les CAP locales à partir de ces critères nationaux ont proposé 694 agents. La CAP centrale du 11 octobre 2006 a établi un tableau de 548 inscriptions (537 + 11 sur liste complémentaire), certains tableaux proposés par les CAP locales ont donné lieu à modification (pour non respect des critères de la note de service) avant d’être soumis à la CAPC.
Le cas d’un agent répondant aux critères , mais exclu des tableaux en CAPL a été rétabli dans ses droits par la CAPC.
Les agents retenus sont au 8ème échelon de contrôleur 1er classe sauf dans les départements de l’Essonne et de la Polynésie Française où 3 agents sont au 7ème échelon.
Les 46 agents proposés classés par les CAPL et non inscrits au TA 2006 conserveront une priorité d’inscription sur le tableau d’avancement 2007, sauf en cas de dégradation constatée dans la manière de servir.
La direction annonce un tableau complémentaire au grade de Contrôleur Principal. En effet, les résultats à l’écrit du concours professionnel ne permettent pas d’envisager la nomination de la totalité des 597 promotions prévues.
Non à la double peine !
Les nominations s’effectueront au 31/12/06. Conditions de promotion :
| Contrôleurs 1ère classe | Contrôleurs Principaux | Gains | Ancienneté |
| 8ème échelon | 6ème échelon | + 1 point | Maintenue |
| 7ème échelon | 5ème échelon | + 2 points | Maintenue |
| 6ème échelon | 4ème échelon | + 2 points | Maintenue |
| 5ème échelon | 3ème échelon | + 1 point | Maintenue |
| 4ème échelon | 3ème échelon | + 16 points | Sans ancienneté |
Nomination dans le 35 à Contrôleur Principal le 31 12 2006
| Marie Annette Collet | Evelyne Gorgues | Francis Hosdez |
| Marie Christine Trochel | Maxime Méreau | Jeannine Hamard |
| Geneviève Gérard | Viviane Doublet | Pascale Chuberre |
| Nadine Fresnel | Yvon Nicolas | Corinne Le Cornec Mozet |
| Nicole Poullelaouen |
Le Ministère a autorisé 702 promotions au grade de contrôleur 1ère classe du Trésor Public pour l’année 2006.
2868 contrôleurs de 2ème classe ont vocation à être inscrits :
– 126 au 13ème échelon
– 415 au 12ème échelon
– 428 au 11ème échelon
– 588 au 10ème échelon
– 649 au 9ème échelon
– 530 au 8ème échelon
– 132 au 7ème échelon
condition statutaire :
avoir atteint le 7ème échelon du grade de 2ème classe depuis 2 ans au moins et justifier de 5ans de services publics dans un corps de catégorie B.
Les conditions sont appréciées au 31/12/2005 pour l’échelon et 31/12/2006 pour l’ancienneté de services en catégorie B.
Les nominations se font à la date où les conditions statutaires sont remplies (avec effet rétroactif pour le traitement jusqu’au 1er janvier 2006 en fonction des situations individuelles).
critère général
Noté 19 en 2003 et 2004 et au moins la note de référence en 2005.
critère de sélection
Les échelons les plus anciens sont classés en premier. Dans un même échelon, prise en compte de l’évolution de note par ordre décroissant (évolution 2005 pour le TA 2006 , à égalité d’évolution de note dans un même échelon départage sur l’ancienneté dans l’échelon).
Les CAP locales à partir de ces critères nationaux ont proposé 836 agents. La CAP centrale du 11 octobre 2006 a établi un tableau de 707 inscriptions (702 + 5 sur liste complémentaire), certains tableaux proposés par les CAP locales ont donné lieu à modification pour non respect des critères de la note de service.
Les chances d’accès varient selon les départements, pour 10 d’entre eux le dernier agent retenu est au 12ème échelon, pour 39 il est au 11ème, pour 43 au 10ème et pour 9 au 9ème échelon.
Non à la double peine !
Les 29 agents proposés classés par les CAPL et non inscrits au TA 2006 conserveront une priorité d’inscription sur le tableau d’avancement 2007, sauf en cas de dégradation constatée dans la manière de servir.
Conditions de promotion
| Contrôleurs du Trésor de 2ème classe | Contrôleurs du Trésor de 1e classe | Gain indiciaire | |
| 13e échelon | 7e échelon | (ancienneté acquise limitée à 4 ans) | + 2 points |
| 12e échelon | 6e échelon | (ancienneté acquise limitée à 3 ans) | + 4 points |
| 11e échelon | 5e échelon | (ancienneté acquise limitée à 3 ans) | + 2 points |
| 10e échelon | 4e échelon | (ancienneté acquise limitée à 2 ans 6 mois) | + 10 points |
| 9e échelon | 3e échelon | (ancienneté acquise limitée à 2 ans) | + 6 points |
| 8e échelon | 2e échelon | (ancienneté acquise limitée à 2 ans) | + 7 points |
| 7e échelon | 1er échelon | (ancienneté acquise moins 1 an 6 mois) | + 2 points |
Nomination dans le 35 à Contrôleur 1ère classe le 01 01 2006
| Eliane Ménager | Christiane Nicoul | Marie Thérèse André |
| Monique Marion | Christine Rouanet | Eliane Elluard |
| Marie Lemaitre | Patricia Serasin | Marie Christine Combot |
| Nicole Helvic | Lisette Lemaitre | Annie Bouvet |
| Marcel Douard |
Nomination danss le 35 à Contrôleur 2ème classe le 01 12 2006
| Guenaelle Porsmoguer | Marie Annick Gicquel | Annie Robin |
| Nicole Boutin | Hubert Gaudin | Michèle Croc |
| Pascale Ouairy | Michelle David | Anne Marie Amicel |
| Françoise Jarril | Chantal Lacroix | Gisèle Robert |
| Monique Touffet | Pascal Renaud |
Déclaration des élus en CAPC de cadres C et informations sur les changements de grades
Nomination dans le 35 à ARP1 le 01 01 2006
| Annie Boudey | Monique Chesnel | Patrick Jameu |
| Evelyne Juignet | Cécile Grossin | Monique navellou |
| Brigitte Poirier | Gisèle Robert | Marylise le Prevost |
| Nadine Durox | Nelly Lebon | Annie Querné |
| Jocelyne Pesrin | Pascale Ouairy | Yvette Renaud |
| Maryline Tondeux | Françoise Jarril | Odile Oger |
| Marie Annick Bouget | Francine Derrien | Annie Mauvillain |
| Régine Deschamps | Marie Suzanne Eon | Christine Barbotin |
| Nadine Thouin | Corinne Tertrais | Michèle Guillotel |
| Nathalie Danion | Guylène Chuinard | Nadine Bosse |
| Michel Le Fur | Maryse Bardou |
Nomination dans le 35 à ARP2 le 01 01 2006
| Jean François Di Cato | Ludovic Toupé | Denis Plévert |
| Isabelle Daniel | Marie Christine Delhoume | Françoise le Liers |
| Lucienne Jouanno | Sabine Hamard | David Thomas |
Article publié le 13 octobre 2006.