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CAP

Les C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) s’occupent essentiellement des questions relatives aux carrières des corps qu’elles représentent et aux questions d’ordre individuel relatives à l’application des statuts.

L’articulation entre les deux niveaux central et local repose sur le principe de gestion nationale des corps de fonctionnaires.

La CAP locale est consultée pour :
 les mutations, pour tous les mouvements de personnels
 les non-titularisations,
 préparer les travaux de la C.A.P. centrale lors de l’établissement de la liste d’aptitude,
 les recours : c’est une instance de 1er appel (temps partiel, notation...).

les articles

publié le 23 octobre 2014.
CAP locales de liste d’aptitude 2015 : la CGT à votre disposition
Les CAP locales de liste d’aptitude se tiendront prochainement : C en B : 13 novembre 2014 B en A : 14 novembre 2014 Comme toujours, les élus CGT sont à votre disposition pour vous représenter, vous défendre et veiller au respect de vos droits. N’hésitez pas à (…)

publié le 23 octobre 2014.
Analyse du projet de mouvement complémentaire de mutations C au 1er mars 2015
L’analyse du projet de mouvement complémentaire de mutations C au 1er mars 2015 par les élus CGT à la CAP nationale des AAP et AA1. Cliquez pour lire le tract

publié le 18 juillet 2014.
CAP locale B du 18 juillet 2014 - le compte-rendu CGT

publié le 8 juillet 2014.
CAP locale A du 8 juillet 2014 - le compte-rendu CGT et toutes les affectations
(les informations sont mises en ligne de façon à ce que les noms des collègues cités ne puissent pas être identifiés par les moteurs de recherche)

publié le 1er juillet 2014.
CAP locale B du 30 juin 2014 : le compte-rendu CGT

publié le 1er juillet 2014.
Mouvement C 1er septembre 2014 après la CAP locale du 27 juin 2014 et compte-rendu CGT
(les informations sont mises en ligne de façon à ce que les noms des collègues cités ne puissent pas être identifiés par les moteurs de recherche)

publié le 30 juin 2014.
CAP locale B - déclaration des élu-e-s CGT

publié le 27 juin 2014.
CAP locale C - déclaration des élu-e-s CGT

publié le 25 juin 2014.
Compte-rendu de la CAP locale A du 24 juin 2014

publié le 23 mai 2014.
Calendrier prévisionnel des CAP locales Juin et Juillet 2014
En raison des modifications intervenues dans le calendrier des CAP nationales, le calendrier local évolue également : Les élus CGT sont à votre disposition pour vous représenter et vous défendre dans ces CAP. Transmettez-nous vos dossiers de recours en évaluation (…)

publié le 18 novembre 2013.
CAP locale A - 14 novembre 2013 : liste d’aptitude B en A, le compte rendu CGT et la liste des agents proposés
(les informations sont mises en ligne de façon à ce que les noms des collègues cités ne puissent pas être identifiés par les moteurs de recherche) Le compte-rendu des élues CGT : La direction générale a indiqué un quota potentiel de 4 agents pour le département (…)

publié le 14 novembre 2013.
CAP locale B - 14 novembre 2013 : liste d’aptitude C en B, le compte rendu CGT et la liste des agents proposés
(les informations sont mises en ligne de façon à ce que les noms des collègues cités ne puissent pas être identifiés par les moteurs de recherche) Le compte-rendu des élus CGT : La direction générale a indiqué un quota potentiel de 23 agents pour le département (…)

publié le 4 novembre 2013.
CAP listes d’aptitude 14 novembre 2013 : la CGT à votre disposition
Les CAP locales de listes d’aptitude se dérouleront le 14 novembre 2013. – Promotions de C en B : matin – Promotions de B en A : après-midi Les élus CGT sont à votre disposition pour vous représenter dans ces CAP. Faites nous parvenir vos dossiers par mail : (…)

publié le 19 septembre 2013.
Compte-rendu des élus CGT - CAP locales B et C - 19 septembre 2013
Les CAP locales de révision des évaluations des agents B et C se sont déroulées le 19 septembre 2013. Ci-dessous, le compte-rendu commun des élus à ces 2 CAP

publié le 18 septembre 2013.
Compte-rendu des élues CGT - CAP inspecteurs 17 septembre 2013
Le 17 septembre 2013 s’est tenue la CAP locale de révision de l’évaluation des inspecteurs. Ci-dessous, le compte rendu des élues CGT à cette CAP.

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