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CAP
Les C.A.P. (Commissions Administratives Paritaires) s’occupent essentiellement des questions relatives aux carrières des corps qu’elles représentent et aux questions d’ordre individuel relatives à l’application des statuts.
L’articulation entre les deux niveaux central et local repose sur le principe de gestion nationale des corps de fonctionnaires.
La CAP locale est consultée pour :
– les mutations, pour tous les mouvements de personnels
– les non-titularisations,
– préparer les travaux de la C.A.P. centrale lors de l’établissement de la liste d’aptitude,
– les recours : c’est une instance de 1er appel (temps partiel, notation...).
les articles
publié le 12 juillet 2016.
Compte-rendu de la CAPL n°2 du 12 juillet 2016
publié le 30 juin 2016.
Compte-rendu de la CAPL n°3 du 28 juin 2016
Déclaration liminaire et compte-rendu des élu-e-s CGT à la CAPL de recours d’évaluation et d’affectations pour le mouvement du 1er septembre 2016.
publié le 30 juin 2016.
Compte-rendu de la CAPL n°1 du 27 juin 2016
Déclaration liminaire et compte-rendu des élu-e-s CGT à la CAPL de recours d’évaluation.
publié le 27 juin 2016.
Compte-rendu de la CAPL n°2 du 27 juin 2016
Déclaration liminaire et compte-rendu des élu-e-s CGT à la CAPL de recours d'évaluation.
publié le 25 avril 2016.
Calendrier des CAP locales
Les dates et les ordres du jour des prochaines CAP locales
publié le 18 décembre 2015.
Comptes-rendus CGT des CAP locales de mutation - mouvement du 1er mars 2016
publié le 19 novembre 2015.
Comptes-rendus des CAPL des Contrôleurs et des Inspecteurs
Les CAPL de liste d'aptitude ont été réunies les 16 et 19 novembre en deuxième convocation.
publié le 16 juillet 2015.
Comptes-rendus des CAPL des Contrôleurs et des Inspecteurs
Les comptes-rendus des CAPL 1 (inspecteurs) et 2 (contrôleurs) pour les affectations du mouvement du 1er septembre 2015.
publié le 25 juin 2015.
CAPL A - B et C des 25 et 26 juin 2015, les comptes-rendus des élus CGT
A l'ordre du jour de ces CAP, les recours d'évaluation professionnelle pour les 3 catégories, ainsi que les affectations du 1er septembre pour les C.
publié le 9 janvier 2015.
CAP Locale C : mouvement de mutation complémentaire 1er mars 2015 - le compte rendu CGT
publié le 9 janvier 2015.
CAP Locale A : mouvement de mutation complémentaire 1er mars 2015 - le compte rendu CGT
publié le 8 janvier 2015.
CAP Locale B : mouvement de mutation complémentaire 1er mars 2015 - le compte rendu CGT
publié le 7 janvier 2015.
Mutations 2015 : le guide CGT !
Pour vous aider et vous informer sur les nouvelles règles de mutation, la section met à votre disposition son guide 2015.
publié le 17 novembre 2014.
CAP locale du 14 novembre 2014 : liste aptitude B en A - Compte-rendu CGT
La liste des contrôleurs proposés à la CAP nationale :
(les informations sont mises en ligne de façon à ce que les noms des collègues cités ne puissent pas être identifiés par les moteurs de recherche)
publié le 13 novembre 2014.
CAP locale du 13 novembre 2014 : liste aptitude C en B - Compte-rendu CGT
(les informations sont mises en ligne de façon à ce que les noms des collègues cités ne puissent pas être identifiés par les moteurs de recherche)