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CTL
Le C.T.L. (comité technique local) est consulté pour :
– L’ examen du rapport d’activité des services,
– Le bilan et le programme d’action et de formation professionnelle,
– La répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur utilisation,
– Les implantations, suppressions et redéploiements d’emplois,
– Les modifications de structures du réseau et les questions touchant à l’organisation des services,
– Les horaires variables et d’ouvertures des guichets,
– L’ hygiène, la sécurité et les conditions de travail en lien avec le C.H.S.C.T.
Les questions débattues en C.T.L. font partie du quotidien des services et de l’activité qu’il s’agisse des emplois, du bilan de l’équipe de remplacement ou des moyens.
les articles
publié le 3 octobre 2017.
CTL du 3 octobre 2017 : déclaration des élu-e-s CGT
publié le 16 juin 2017.
Compte-rendu du CTL du 8 juin 2017
publié le 8 juin 2017.
CTL du 8 juin 2017 - Déclaration des élu.e.s CGT
publié le 20 avril 2017.
CTL du 12 avril 2017 : le compte-rendu CGT
Le compte-rendu des élu-e-s CGT du comité technique local du 12 avril 2017
publié le 12 avril 2017.
CTL du 12 avril 2017 : annonce des prochaines restructurations
Le CTL a été boycotté en première convocation le 6 avril 2017 par l’ensemble des élu-e-s CGT, Solidaires, CFDT, FO, pour protester contre les reculs des droits des représentants des personnels. Il a été reconvoqué le 12 avril 2017.
À cette occasion, la CGT a (…)
publié le 12 avril 2017.
CTL du 12 avril 2017 : déclaration CGT
publié le 6 avril 2017.
Les élu-e-s CGT, Solidaires, CFDT, FO ont boycotté le CTL du 6 avril 2017
Pour s’opposer collectivement au projet de réduction des droits syndicaux -qui n’a pas d’autre objectif que réduire la capacité de défense des salariés- les syndicats CGT, Solidaires, CFDT, FO de la DRFIP35 ont décidé de boycotter le CTL du 6 avril 2017. Continuons (…)
publié le 9 février 2017.
Compte-rendu du CTL du 26 janvier 2017
publié le 26 janvier 2017.
Comité technique local du 26 janvier 2017 : déclaration CGT
publié le 14 décembre 2016.
Pourquoi les élu-e-s CGT ne participent pas au CTL « suppressions d’emplois » à la DRFIP35 le 14 décembre 2016
Le CTL est convoqué le 14 décembre 2016 pour donner un avis sur les suppressions d'emplois 2017 de la DRFIP 35. Les élu-e-s CGT n'y participent pas et vous expliquent pourquoi dans ce tract.
publié le 9 décembre 2016.
Projet de répartition des suppressions d’emplois 2017 à la DRFIP35
La direction a convoqué le CTL le 14 décembre 2016 pour les suppressions d'emplois de 2017. En quelques tableaux, le projet de répartition.
publié le 6 décembre 2016.
CTL du 6 décembre 2016 : déclaration liminaire CGT
Le CTL avait été convoqué le 28 novembre 2016 avec comme seul point à l’ordre du jour : la fermeture de l’accueil (physique et téléphonique) à Magenta les mercredi et vendredi après-midi. Ayant été boycotté, notamment par la CGT, il a été re-convoqué le 6 décembre 2016.
publié le 17 novembre 2016.
CTL du 17 nov. : boycott et déclaration commune
Le 17 novembre à 9h devait se tenir à Rennes un CTL convoqué suite au vote CONTRE unanime des élus lors du CTL du 3 novembre, sur le sujet de la création du SFACT2.
Ce vote négatif avait été exprimé en réaction à un dialogue social très dégradé dans notre (…)
publié le 3 novembre 2016.
CTL du 3 novembre 2016 : déclaration liminaire CGT
publié le 20 juin 2016.
Clash au CTL du 20 juin 2016 : déclaration CGT, Solidaires, FO
Les représentants du personnel CGT, Solidaires, FO avaient décidé de boycotter le CTL du 20 juin, compte tenu de la dégradation du dialogue social à la DRFIP35. Une délégation d’élus s’y est rendue pour lire la motion (ci-dessous) qui précise les raisons du boycott (…)