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CTL
Le C.T.L. (comité technique local) est consulté pour :
– L’ examen du rapport d’activité des services,
– Le bilan et le programme d’action et de formation professionnelle,
– La répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur utilisation,
– Les implantations, suppressions et redéploiements d’emplois,
– Les modifications de structures du réseau et les questions touchant à l’organisation des services,
– Les horaires variables et d’ouvertures des guichets,
– L’ hygiène, la sécurité et les conditions de travail en lien avec le C.H.S.C.T.
Les questions débattues en C.T.L. font partie du quotidien des services et de l’activité qu’il s’agisse des emplois, du bilan de l’équipe de remplacement ou des moyens.
les articles
publié le 5 avril 2016.
Lettre ouverte de la CGT au directeur régional
La CGT s'adresse au directeur régional pour dénoncer la parodie de dialogue social mise en oeuvre à l'occasion du prochain CTL qui doit se prononcer sur les restructurations, le budget, la campagne IR...
publié le 5 avril 2016.
Compte-rendu du CTL du 24 mars 2016
publié le 24 mars 2016.
CTL du 24 mars 2016 - Déclaration de la CGT
publié le 10 décembre 2015.
CTL 9 déc. 2015 - création du PCRP : le compte-rendu CGT
Malgré l’action de boycott en cours, les élus CGT ont décidé de siéger au CTL du 9 décembre 2015, pour porter les inquiétudes et interrogations des agents concernés par la création du PCRP (Pôle de Contrôle des Revenus et des Patrimoines).
Le dossier présenté par (…)
publié le 14 octobre 2015.
Déclaration commune CGT, Solidaires, CFDT, FO : boycott du CTL du 15 octobre 2015
Constatant la dégradation des conditions de travail et du dialogue social, les syndicats représentatifs à la DRFIP 35 ont décidé de boycotter le CTL du 15/10/2015 et adressé au directeur une déclaration pour s'en expliquer.
publié le 8 juin 2015.
CTL du 29 mai 2015 : le compte-rendu CGT
Compte-rendu CGT du Comité Technique Local du 29/05/2015 :
Pour la DRFIP..."La vie continue..."
publié le 29 mai 2015.
CTL du 29 mai 2015 : déclaration liminaire CGT
publié le 5 mai 2015.
En direct du CTL : annonces des restructurations 2016
– Fermeture de La Guerche et Louvigné - fusion des SIP et des SIE de St-Malo - création PCRP
publié le 5 mai 2015.
CTL du 5 mai 2015 : déclaration des élus CGT
publié le 1er avril 2015.
CTL 31 mars 2015 : infos flash
Quelques infos rapides à la sortie du CTL : SPF Fougères, Réduction des horaires d'accueil du public, Accueil pro Magenta.
publié le 31 mars 2015.
Déclaration liminaire CGT au CTL du 31 mars 2015
publié le 9 février 2015.
CTL 29 janvier 2015 : le compte rendu CGT
« Tout part des suppressions d'emplois, nous ne pouvons pas y couper »
publié le 2 février 2015.
CTL du 29 janvier 2015 : Ponts naturels
Le CTL du 29 janvier 2015 a voté les "ponts naturels" des vendredi 15 mai 2015 et lundi 13 juillet 2015.
publié le 29 janvier 2015.
Comité Technique Local 29 janvier 2015 : déclaration CGT, Solidaires, CFDT, FO
La déclaration commune CGT, Solidaires, CFDT, FO lue au début du CTL du 29 janvier.
publié le 20 novembre 2014.
Déclaration liminaire CGT au CTL du 20 novembre 2014
Les suppressions d’emplois 2015 ont été annoncées :
– 2000 pour la DGFIP, 28 pour la DRFIP 35, « pondérées » par une création d’un emploi d’AFIPA. 2 IDIV, 2 inspecteurs, 3 B dont 1 géomètre, 20 C !
la suite dans le document ci-dessous :