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Le CSA (comité social d’adminisrationl) est consulté pour :
– L’ examen du rapport d’activité des services,
– Le bilan et le programme d’action et de formation professionnelle,
– La répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur utilisation,
– Les implantations, suppressions et redéploiements d’emplois,
– Les modifications de structures du réseau et les questions touchant à l’organisation des services,
– Les horaires variables et d’ouvertures des guichets,
– L’ hygiène, la sécurité et les conditions de travail en lien (examinés en Formation spécialisée)
Les questions débattues en CSA font partie du quotidien des services et de l’activité qu’il s’agisse des emplois, du bilan de l’équipe de remplacement ou des moyens.
publié le 17 octobre 2013.
Compte rendu du CTL du 27 septembre 2013
publié le 27 septembre 2013.
CTL du 27 septembre 2013 - Déclaration des élu-e-s CGT
Le CTL de rentrée de la DRFIP 35 s’est réuni le 27 septembre.
Alors que nous sommes en pleine période de lutte contre un nouveau projet de réforme des retraites, que les agents des centres d’encaissement se battent pour que l’administration tienne ses promesses, (…)
publié le 27 septembre 2013.
CTL du 27 septembre 2013 - Déclaration commune CGT-Solidaires-FO
En ouverture de la discussion du point de l’ordre du jour relatif à la "réorganisation du réseau" (comprendre : destruction des services du département) au CTL du 27 septembre 2013, les élus ont lu cette déclaration commune des syndicats CGT, Solidaires et FO de la (…)
publié le 25 juin 2013.
CTL juin 2013 : le compte rendu CGT
Beaucoup de questions…Peu de réponses… « On verra »
De nombreux sujets ont été abordés lors de ce comité technique local : Observatoire de l’accueil, Horaires ouverture Magenta, Présentation de la Grille d’analyse des risques Crédit Impôt Recherche et ALPAGE (…)
publié le 10 juin 2013.
CTL du 6 juin 2013 : déclaration liminaire des élu(e)s CGT
A l’ouverture du CTL du 6 juin 2013, les élu(e)s CGT ont lu une déclaration évoquant les sujets d’actualité pour les agents et les services de la DRFIP 35.
Retrouvez cette déclaration dans la case "Documents à télécharger" ci-contre.
Les élus CGT à ce CTL :
– (…)
publié le 26 avril 2013.
CTL du 16 avril 2013 : le compte rendu des élu(e)s CGT
publié le 23 octobre 2012.
Compte-rendu du CTL du 16 octobre 2012
publié le 6 juillet 2012.
Comité Technique Local du 25 juin 2012 : le compte rendu CGT
publié le 25 juin 2012.
Comité Technique 25 juin 2012 : la déclaration CGT
publié le 22 mai 2012.
CTL du 22 mai 2012 : la déclaration CGT
publié le 9 mai 2012.
CTL du 27 avril 2012 : le compte-rendu CGT
à lire également : la déclaration liminaire des représentants CGT au CTL du 27 avril 2012
publié le 27 avril 2012.
Comité Technique Local du 27 avril 2012 : déclaration liminaire des élus CGT
publié le 26 décembre 2011.
Comité Technique du 5 décembre 2011 : compte rendu CGT
– Formation professionnelle ;
– Diversité sociale ;
– Ponts naturels ;
– Point sur l’aménagement de la cité administrative ;
– SIP de St Malo nord ;
– Modification des horaires variables de la trésorerie de St Aubin
d’Aubigné
– Révision foncière des (…)
publié le 14 septembre 2011.
CTPD du 6 septembre 2011 : tous contraints (tous contre un ! ! !) sur les suppressions d’emplois…
Le compte rendu CGT du CTPD du 6 septembre 2011.
publié le 12 juillet 2011.
CTP commun 5 juillet 2011 : création de la DRFIP - le compte-rendu CGT
Le CTP commun impôts et trésor d’Ille-et-Vilaine a été réuni le 5 juillet 2011, principalement pour acter la création au 13 juillet de la direction régionale des finances publiques.