vous êtes ici : accueil > Publications > CSAL
Le CSA (comité social d’adminisrationl) est consulté pour :
– L’ examen du rapport d’activité des services,
– Le bilan et le programme d’action et de formation professionnelle,
– La répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur utilisation,
– Les implantations, suppressions et redéploiements d’emplois,
– Les modifications de structures du réseau et les questions touchant à l’organisation des services,
– Les horaires variables et d’ouvertures des guichets,
– L’ hygiène, la sécurité et les conditions de travail en lien (examinés en Formation spécialisée)
Les questions débattues en CSA font partie du quotidien des services et de l’activité qu’il s’agisse des emplois, du bilan de l’équipe de remplacement ou des moyens.
publié le 26 janvier 2017.
Comité technique local du 26 janvier 2017 : déclaration CGT
publié le 14 décembre 2016.
Pourquoi les élu-e-s CGT ne participent pas au CTL « suppressions d’emplois » à la DRFIP35 le 14 décembre 2016
Le CTL est convoqué le 14 décembre 2016 pour donner un avis sur les suppressions d'emplois 2017 de la DRFIP 35. Les élu-e-s CGT n'y participent pas et vous expliquent pourquoi dans ce tract.
publié le 9 décembre 2016.
Projet de répartition des suppressions d’emplois 2017 à la DRFIP35
La direction a convoqué le CTL le 14 décembre 2016 pour les suppressions d'emplois de 2017. En quelques tableaux, le projet de répartition.
publié le 6 décembre 2016.
CTL du 6 décembre 2016 : déclaration liminaire CGT
Le CTL avait été convoqué le 28 novembre 2016 avec comme seul point à l’ordre du jour : la fermeture de l’accueil (physique et téléphonique) à Magenta les mercredi et vendredi après-midi. Ayant été boycotté, notamment par la CGT, il a été re-convoqué le 6 décembre 2016.
publié le 17 novembre 2016.
CTL du 17 nov. : boycott et déclaration commune
Le 17 novembre à 9h devait se tenir à Rennes un CTL convoqué suite au vote CONTRE unanime des élus lors du CTL du 3 novembre, sur le sujet de la création du SFACT2.
Ce vote négatif avait été exprimé en réaction à un dialogue social très dégradé dans notre (…)
publié le 3 novembre 2016.
CTL du 3 novembre 2016 : déclaration liminaire CGT
publié le 20 juin 2016.
Clash au CTL du 20 juin 2016 : déclaration CGT, Solidaires, FO
Les représentants du personnel CGT, Solidaires, FO avaient décidé de boycotter le CTL du 20 juin, compte tenu de la dégradation du dialogue social à la DRFIP35. Une délégation d’élus s’y est rendue pour lire la motion (ci-dessous) qui précise les raisons du boycott (…)
publié le 5 avril 2016.
Lettre ouverte de la CGT au directeur régional
La CGT s'adresse au directeur régional pour dénoncer la parodie de dialogue social mise en oeuvre à l'occasion du prochain CTL qui doit se prononcer sur les restructurations, le budget, la campagne IR...
publié le 5 avril 2016.
Compte-rendu du CTL du 24 mars 2016
publié le 24 mars 2016.
CTL du 24 mars 2016 - Déclaration de la CGT
publié le 10 décembre 2015.
CTL 9 déc. 2015 - création du PCRP : le compte-rendu CGT
Malgré l’action de boycott en cours, les élus CGT ont décidé de siéger au CTL du 9 décembre 2015, pour porter les inquiétudes et interrogations des agents concernés par la création du PCRP (Pôle de Contrôle des Revenus et des Patrimoines).
Le dossier présenté par (…)
publié le 14 octobre 2015.
Déclaration commune CGT, Solidaires, CFDT, FO : boycott du CTL du 15 octobre 2015
Constatant la dégradation des conditions de travail et du dialogue social, les syndicats représentatifs à la DRFIP 35 ont décidé de boycotter le CTL du 15/10/2015 et adressé au directeur une déclaration pour s'en expliquer.
publié le 8 juin 2015.
CTL du 29 mai 2015 : le compte-rendu CGT
Compte-rendu CGT du Comité Technique Local du 29/05/2015 :
Pour la DRFIP..."La vie continue..."
publié le 29 mai 2015.
CTL du 29 mai 2015 : déclaration liminaire CGT
publié le 5 mai 2015.
En direct du CTL : annonces des restructurations 2016
– Fermeture de La Guerche et Louvigné - fusion des SIP et des SIE de St-Malo - création PCRP