vous êtes ici : accueil > Publications > CSAL

CSAL

Le CSA (comité social d’adminisrationl) est consulté pour :
 L’ examen du rapport d’activité des services,
 Le bilan et le programme d’action et de formation professionnelle,
 La répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur utilisation,
 Les implantations, suppressions et redéploiements d’emplois,
 Les modifications de structures du réseau et les questions touchant à l’organisation des services,
 Les horaires variables et d’ouvertures des guichets,
 L’ hygiène, la sécurité et les conditions de travail en lien (examinés en Formation spécialisée)

Les questions débattues en CSA font partie du quotidien des services et de l’activité qu’il s’agisse des emplois, du bilan de l’équipe de remplacement ou des moyens.

les articles

publié le 9 avril 2026.
CSAL EMPLOI DU 08/04/2026
Vous trouverez ci-joint le communiqué intersyndical suite au CSAL emplois de ce matin, notre déclaration liminaire et le tract national relatif au nouveau référentiel emplois.

publié le 13 novembre 2025.
CSAL 24 OCTOBRE 2025
Suite à l’annonce de la fermeture du CER et du CEA le 1er septembre 2027, l’intersyndicale des finances publiques 35 CGT, Solidaires et FO a sollicité une audience auprès de la directrice. La direction a alors proposé d’avancer le CSAL prévu initialement le 6 (…)

publié le 28 avril 2025.
CSAL DU 28/04/2025 Pourquoi les syndicats n’ont pas siégé
Nous étions convoqués ce jour à un CSAL "emplois". Contrairement aux années précédentes, ce point était un point pour information, les représentants du personnel n'avaient plus la possibilité de donner leur avis. L'ensemble de représentant du personnel CGT, (…)

publié le 8 avril 2025.
CSAL DU 04 AVRIL 2025 DECLA LIMINAIRE
Retrouvez la déclaration liminaire de notre section pour le 1er csal tenu avec la nouvelle directrice de la DRFIP 35

publié le 28 janvier 2025.
CSAL DU 16/01/2025
VOICI LES COMPTES RENDUS DE LA LIMINAIRE ET DU CSAL

publié le 20 novembre 2024.
Flash info CSAL 19-11-2024
Nous vous invitons à lire le flash infos sur le CSAL du 19 novembre 2024

publié le 4 septembre 2024.
csal du 11/07/2024 compte rendu
La CGT, Solidaires et FO ont donné lecture de leur déclaration liminaire respective.

publié le 17 avril 2024.
CSAL DU 08/04/2024 COMPTE RENDU
Le CSAL était convoqué le lundi 8 avril 2024 avec pour ordre du jour : • Approbation des PV des CSAL des 23 novembre 2023, 9, 17 et 26 janvier et 13 février 2024 (avis) • Formation professionnelle : bilan 2023 (information) et plan de formation 2024 (avis) • (…)

publié le 12 janvier 2024.
csal du 09/01/2024 déclaration liminaire et compte rendu

publié le 4 décembre 2023.
CSAL 23/11/2023 compte rendu
La CGT Finances publiques, Solidaires Finances publiques et FO DGFiP ont donné lecture de leur déclaration liminaire respective. Le Directeur a indiqué qu’il répondrait aux différentes observations et interrogations lors de l’examen des différents points à l’ordre (…)

publié le 24 novembre 2023.
CSAL 23/11/2023 Déclaration liminaire
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire des élus CGT lue au CSAL du 23 novembre

publié le 30 novembre 2022.
CTL du 08 novembre 2022 et liminaire
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CTL du 8 novembre 2022 ainsi que notre déclaration liminaire.

publié le 6 octobre 2022.
Déclaration commune CGT/FO au CTL du 6 octobre et synthèse de Grand remue-méninges
Le CTL de ce jour avait à son ordre du jour les dernières opérations NRP Secteur Public Local prévues pour le 1er janvier 2023. La délégation CGT a proposé aux autres sections syndicales de la DRFIP 35 de ne pas participer à la 2eme convocation du CTL. En accord (…)

publié le 22 juin 2022.
CTL DU 15/06/2022
Retrouvez le compte rendu du CTL du 15 juin et la déclaration liminaire qui a été lue. lien cité l'humain perd tu terrain

publié le 24 mai 2022.
CTL DU 19/05/2022
Vous trouverez le compte rendu du dernier CTL ainsi que la déclaration liminaire des élus CGT.

Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.