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CTL

Le C.T.L. (comité technique local) est consulté pour :
 L’ examen du rapport d’activité des services,
 Le bilan et le programme d’action et de formation professionnelle,
 La répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur utilisation,
 Les implantations, suppressions et redéploiements d’emplois,
 Les modifications de structures du réseau et les questions touchant à l’organisation des services,
 Les horaires variables et d’ouvertures des guichets,
 L’ hygiène, la sécurité et les conditions de travail en lien avec le C.H.S.C.T.

Les questions débattues en C.T.L. font partie du quotidien des services et de l’activité qu’il s’agisse des emplois, du bilan de l’équipe de remplacement ou des moyens.

les articles

publié le 4 septembre 2024.
csal du 11/07/2024 compte rendu
La CGT, Solidaires et FO ont donné lecture de leur déclaration liminaire respective.

publié le 17 avril 2024.
CSAL DU 08/04/2024 COMPTE RENDU
Le CSAL était convoqué le lundi 8 avril 2024 avec pour ordre du jour : • Approbation des PV des CSAL des 23 novembre 2023, 9, 17 et 26 janvier et 13 février 2024 (avis) • Formation professionnelle : bilan 2023 (information) et plan de formation 2024 (avis) • (…)

publié le 12 janvier 2024.
csal du 09/01/2024 déclaration liminaire et compte rendu

publié le 4 décembre 2023.
CSAL 23/11/2023 compte rendu
La CGT Finances publiques, Solidaires Finances publiques et FO DGFiP ont donné lecture de leur déclaration liminaire respective. Le Directeur a indiqué qu’il répondrait aux différentes observations et interrogations lors de l’examen des différents points à l’ordre (…)

publié le 24 novembre 2023.
CSAL 23/11/2023 Déclaration liminaire
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire des élus CGT lue au CSAL du 23 novembre

publié le 30 novembre 2022.
CTL du 08 novembre 2022 et liminaire
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CTL du 8 novembre 2022 ainsi que notre déclaration liminaire.

publié le 6 octobre 2022.
Déclaration commune CGT/FO au CTL du 6 octobre et synthèse de Grand remue-méninges
Le CTL de ce jour avait à son ordre du jour les dernières opérations NRP Secteur Public Local prévues pour le 1er janvier 2023. La délégation CGT a proposé aux autres sections syndicales de la DRFIP 35 de ne pas participer à la 2eme convocation du CTL. En accord (…)

publié le 22 juin 2022.
CTL DU 15/06/2022
Retrouvez le compte rendu du CTL du 15 juin et la déclaration liminaire qui a été lue. lien cité l'humain perd tu terrain

publié le 24 mai 2022.
CTL DU 19/05/2022
Vous trouverez le compte rendu du dernier CTL ainsi que la déclaration liminaire des élus CGT.

publié le 2 mai 2022.
CTL fonds pour l’amélioration du cadre de vie
vous trouverez le compte rendu cgt du CT du 27/04/2022 ainsi que la déclaration liminaire entre les organisations syndicales représentatives, CGT – Solidaires – CFDT - FO et la DRFIP

publié le 13 avril 2022.
CTL DU 07/04/2022
La CGT Finances publiques 35 et Solidaires ont donné lecture de leur déclaration liminaire respective. Aucune réponse, ni commentaire du directeur : c’est une première dans un CTL.

publié le 6 avril 2022.
CTL DU 30/03/2022
Retrouvez le compte rendu du dernier CTL ainsi que la déclaration liminaire des élus CGT. Bonne lecture !

publié le 28 février 2022.
CTL DU 22/02/2022
RETROUVEZ CI DESSOUS le compte rendu CGT du ctl ainsi que la déclaration liminaire

publié le 18 janvier 2022.
CTL SUPPRESSION D EMPLOIS - TRACT INTERSYNDICAL
CGT-FO Pourquoi nous ne participerons pas au CTL« suppressions d’emplois »

publié le 8 décembre 2021.
CTL DU 1ER décembre 2021
Vous trouverez en pièces jointes le compte rendu du CTL du 1er décembre, la déclaration liminaire, ainsi que le tableau des emplois supprimés ( 99 au total ) du fait de la démétropolisation.

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