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Compte rendu de la réunion de la cellule d’animation régionale de la MGEFI
Le 22 avril a eu lieu à Rennes la première réunion de la CAR (Cellule d’Animation Régionale) de la MGEFI, présidée par Jean François Bouhier, administrateur de la mutuelle du trésor. Y participaient 25 personnes des 4 départements bretons représentant les mutuelles du Trésor, des impôts, des douanes et de l’INSEE (cette dernière rejoindra la MGEFI le 01/01/2009).
En voici un compte rendu succinct.
La CAR n’est pas une structure statutaire, elle a été créée dans un but de cohérence entre les différentes sections et mutuelles. 2008 est une année transitoire au niveau des structures politiques locales.
la régionalisation ne serait pas forcément définitive, quoique lorsqu’on examine le périmètre de travail des correspondants qui interviennent sur plusieurs départements, on est en droit de se demander si la régionalisation n’a pas un avenir, d’autant que le sanitaire et la carte hospitalière sont désormais gérées au niveau régional. Mais dans ce cas comment tenir des assemblées générales des adhérents. Le risque est que ceux ci soient de fait hors jeu du débat et en cela nous y sommes opposés (même si Mr Bouhier déclare « l’urgent c’est l’adhérent »).
La CAR devrait se réunir 3 à 4 fois/an (prochaine réunion le 19 septembre). Y participent 2 membres par comité dont le président et un suppléant (c’était mon cas), les futurs délégués de la MGEFI dont les élections auront lieu le 18 juin prochain, les administrateurs des mutuelles historiques et des militants investis dans les structures fédérales départementales ou régionales.
Concernant les représentations dans les différentes instances (fédération, unions départementales ou régionales, au fur et à mesure des renouvellements ce devra être des représentants de la MGEFI et non plus des mutuelles historiques qui seront désignés. Comment seront choisis les représentants ? rien n’est encore défini.
Journal d’information :
Une seule revue commune au niveau MGEFI en lieu et place de la revue de la mutuelle du Trésor que vous connaissiez.
Les mutuelles historiques ne s’adresseraient aux adhérents, qu’une fois/an lors de l’envoi des documents pour les assemblées générales.
Concernant les difficultés auxquelles beaucoup d’entre nous ont été confrontés, le directeur général de la MGEFI se serait engagé à ce que tout soit réglé pour la fin mai au plus tard. Le plus dur serait passé et tout devrait aller dans le bon sens, nous en prenons acte et souhaitons que l’on sorte enfin de cette situation pénible pour beaucoup d’entre nous.
Mr Bouhier a rappelé la nécessité d’un réseau mutualiste d’environ 125 correspondants (60 originaires de la MAI, 50 du trésor et 15 des douanes).
Actuellement, les contrats de détachés, des correspondants de la mutuelle du trésor courent jusqu’au 31/03/09… à cette date, il y en aura 70 en surnombre qui devront réintégrer. Comment cela va t’il se passer et quels seront les conséquences sur le service rendu ? La charge impartie à chaque correspondant est de 2200 adhérents en moyenne.
Je me suis particulièrement ému des conditions de fonctionnement de la mutuelle que nous avons dénoncées dans un tract précédent.
Même si Mr Bouhier l’a nié, il n’en a pas moins pris acte en annonçant qu’une meilleure collaboration devrait s’effectuer entre les différentes conseillères (trésor, impôts et douanes), notamment en matière de prise de congés. Le coordonnateur régional sera chargé d’y veiller. Une étude va être menée pour voir s’il est possible de relier les différents téléphones et « mieux » utiliser le répondeur. Je lui ai fait savoir qu’il ne s’agissait pas de mieux l’utiliser mais de l’utiliser tout simplement quand cela est nécessaire.
Par ailleurs les conseillers mutualistes vont à compter du 01/04/09 être totalement exclus de l’aide apportée au comité notamment pour la tenue des Assemblées départementales, des réunions du comité de la vente des monnaies et médailles qui permettent aux sections de réaliser des bénéfices réinvestis dans l’aide aux adhérents en difficulté !!!
Il a rappelé aussi que des avances pouvaient être faites pour les retards de remboursement, n’hésitez pas à contacter la mutuelle si vous êtes dans ce cas. En cas de difficultés ne pas hésiter à nous joindre.
La mutuelle du trésor n’a plus en charge que le livre 3 (l’action sociale, la prévention et la gestion des établissements quand il y en a).
Le partenariat : DPAEP _ mutuelles est pris en charge par la MGEFI depuis le 01/01/2008. La convention liant les 2 organismes est en cours de renégociation et devrait être signée vers la fin d’année. Même si l’action serait déclinée départementalement, l’idée proposée par la MGEFI est d’essayer d’avoir un thème commun régional et de dynamiser les départements sans action de ce type. Cela permettrait également de renforcer nos arguments pour le référencement, car la prévention envers les adhérents et les non adhérents est particulièrement fondamentale dans ce cadre.
Le référencement :
L’appel d’offre a été reporté du 15 avril à mi juin.
En novembre 2007, la mutuelle centrale des finances (composé pour beaucoup de hauts fonctionnaires et qui mutualise entre autres les services du premier ministre et le personnel de la présidence de la république) a déposé un recours en novembre 2007 contre le décret tout en demandant le référencement ???? N’y a t’il pas une contradiction certaine ?
2008 est la deuxième année sans subvention ministérielle (en attente de référencement).
Qui sera référencé, y aura t’il plusieurs mutuelles (très probablement), un organisme privé (peut être), avec quels incidences en terme de service rendu, de montant des cotisations, de remboursement, de droits à se réunir pour les administrateurs mais aussi pour les adhérents… Faudra t’il revenir à des réunions le samedi…ce n’est pas à exclure.
En 2009, les dépassements d’honoraires devraient être pris en charge en partie, ainsi que les chambres particulières pour Vita, avec incidence probable sur les cotisations.
Le budget de la MGEFI a été présenté au dernier conseil d’administration. Les frais de gestion inhérent à la création de la MGEFI sont en hausse importante.
La prochaine Assemblée Générale de la MGEFI aura lieu le 16 septembre.
MFP service de Rennes va désormais gérer les réclamations. Elle va voir ses effectifs croître de 10 agents. Pour quel territoire va t’elle voir cette activité mise en place, on ne le sait pas encore.
Dans le même temps, MFP service, qui achève ses restructurations avec tous les ennuis que cela a générés et qui perdurent encore trop souvent, gère à la fois le régime obligatoire et le régime complémentaire. De ce fait nous envoyons nos demandes de remboursement en un lieu unique. Or MFP services, pourrait se voir retirer la gestion du régime obligatoire avec toutes les conséquences en terme de service et de délais de remboursement que cela induirait.
On le voit la question de l’organisation locale n’est pas arrêtée, sera ce le niveau départemental, le niveau régional (voir plus haut). Les mutuelles historiques , conservées pour le seul livre 3, ont elles encore leur utilité ? Si cela nous était présenté comme nécessaire, on peut se demander en quoi (voir nos précédentes expressions sur la question), la question de leur disparition à moyen terme est carrément abordée aujourd’hui, d’autant que la fusion DGI-CP au sein d’une même Direction justifie encore moins l’existence de 2 mutuelles. A quelle mutuelle adhèreront les nouveaux agents de la DGFIP ?
L’Assemblée départementale aura lieu le 17 juin, participez y nombreux et venez notamment y faire part de votre vécu, de vos souhaits et de vos revendications.
Compte rendu de Jean Yves Détoc : membre du comité et actuel délégué à la MGEFI
Article publié le 24 avril 2008.