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Nouvelle carrière B (NES) au 01/01/2010 : imbroglio à la DGFIP
Compte-rendu du groupe de travail du 8 mars
Le 16 février 2010, le directeur général des finances publiques a annoncé l’application du Nouvel Espace Statutaire à la DGFIP, qui devient l’administration précurseur de la réforme de la catégorie B dans la Fonction publique. Le groupe de travail du 8 mars 2010 avait pour vocation d’examiner toutes les conséquences de ce dispositif dans les deux filières de gestion.
Ci-joint, le compte rendu complet
SOMMAIRE :
– CONTEXTE ET CALENDRIER
L’origine de la réforme
La déclinaison du NES à la DGFIP
La précipitation de la direction nuit au dialogue social
– BEAUCOUP D’INCERTITUDES AUTOUR DU RECLASSEMENT DANS LE NES
Incidences sur les promotions
Les incidences sur les promotions en cours
Les promus par liste d’aptitude de C en B en 2010
Les promus par concours
Les promus par liste d’aptitude de B en A
Incidences des nouvelles règles de classement
Incidences sur la notation et l’avancement d’échelon
Durée de séjour dans les échelons
La fin des échelons fixes
L’impact sur les années de notation
Incidences pour les agents à l’échelon terminal
Incidences sur les mutations
Filière fiscale
Filière gestion publique
Incidences sur la rémunération
Indemnités et primes
Indemnité Forfaitaire de Déplacement dans le Département (IFDD filière fiscale)
PROMOTIONS ET RECRUTEMENT DANS LE NES : UN CONCOURS D’OBSTACLES !
La période transitoire
La gestion des tableaux d’avancement
Le maintien pour 2011 du concours de contrôleur principal actuel
Les nouvelles modalités de recrutement et de promotionsPas de nouvelles modalités pour le recrutement
Les nouveaux concours pour changer de grade
Le nouveau calendrier des promotions
Accès au grade de contrôleur 1ère classe
Accès au grade de contrôleur principal
ANALYSE DE LA CGT
Article publié le 29 mars 2010.