|
vous êtes ici : accueil > Actualités > Filière Fiscale
- téléchargez le tract et faites-le circuler (PDF - 39.4 kio)
Projet de fusion des Services de Publicité Foncière de Vitré et RENNES 2 sur le site de RENNES : Quel avenir pour les agents et le service public ?
L’ordre du jour du CTL du 27 septembre dernier comportait un document intitulé « Information sur l’adaptation du réseau » :
Le document précisait que deux opérations sont envisagées à court terme :
1 – La fermeture de la trésorerie de La Guerche de Bretagne par regroupement sur la trésorerie de Vitré collectivités pour la partie SPL, et, le SIP de Vitré pour la partie impôt. Cette opération est prévue au plus tôt en janvier 2015.
2 – Le déplacement du service de publicité foncière (SPF) de Vitré, aujourd’hui composé d’un conservateur, de deux contrôleurs et de trois agents C, à RENNES. Cette opération est prévue avec effet au 1er septembre 2014.
L’opération vise à regrouper ce SPF avec celui de Rennes 2. Les deux SPF resteraient dans un premier temps distincts compte tenu du fonctionnement en mode non fusionné de la base FIDJI. La fusion de ces deux services serait réalisée lorsque les applications informatiques le permettront (pas avant 2016).
Vraiment ?!... Comment s’organisera l’accueil sur le site de RENNES ? Quelle place pour les chefs de contrôle de RENNES 2 et de l’ex-SPF de VITRE ? Le site de RENNES est-il extensible pour accueillir correctement tous les agents ? Quid du stockage des archives du SPF de Vitré ? Enfin, même en l’absence d’une base FDJI unique, rien n’empêchera le chef de service de déplacer les agents d’un SPF à l’autre au gré des pics de charge !!!
Et l’avenir de ces SPF est d’autant plus sombre que la Démarche Stratégique donne les coudées franches au DRFIP pour fusionner pôles enregistrement et SPF. On peut donc craindre à terme un tel scénario sur le site de RENNES !!
Le jour du CTL, à l’initiative de la CGT, les organisations syndicales ont lu une motion dénonçant les suppressions du service de publicité foncière (SPF) de Vitré et de la trésorerie de La Guerche-de-Bretagne.
Réponses de la Direction :
« les opérations de Vitré et La Guerche n’ont rien à voir avec la démarche stratégique. Si les OS s’opposent en systématique aux réformes, on va se retrouver à une situation identique à 1925 ».
La CGT a rappelé qu’elle n’est pas opposée à une réflexion. Encore faut-il que la réflexion soit réelle, qu’elle ne soit pas basée sur la recherche obsessionnelle de la baisse des coûts et la diminution des effectifs, et qu’elle n’ait pas pour conséquence la dégradation des missions, la disparition du service public, et la polyvalence accrue demandée aux agents.
*La direction a expliqué que, selon elle, les services de publicité foncière de petite taille posaient un vrai problème d’adéquation, charges/missions et performances. L’opération de fusion de RENNES 2 et VITRE serait motivée par les difficultés de fonctionnement que rencontrent de façon générale les SPF de taille réduite.
Pourtant le service fonctionne bien et avec la nouvelle ligne LGV et la construction de la quatre-voies Rennes-Fougères, les charges de travail vont augmenter.
*La direction a choisi Vitré car le chef de service part en retraite en fin d’année.
On ne peut que s’interroger sur cet argument et sur son élégance...
Une période de concertation …
Lors du CTL, il a été clairement précisé que ces opérations feraient l’objet « d’une large concertation, interne et externe. »
Par ailleurs la direction s’est engagée à ce que les agents concernés bénéficient des mesures de garanties s’appliquant dans ce type de situation et d’un accompagnement étroit de la part de la division des ressources humaines.
L’avis du comité technique local sera sollicité le moment venu. Officiellement, il ne s’agit donc à ce stade que d’un « projet » et que nous sommes dans une période de concertation.
Une « période de concertation » !... Si c’est le cas, alors il convient d’entreprendre réellement le dialogue en prenant en compte l’avis des agents.
Dans ce contexte, quel avenir pour les SPF
de Fougères et Redon ?
Nous avons posé la question au CTL.
Après le projet de fusion avorté des secteurs d’assiette de Rennes, la direction se veut rassurante.
Ainsi, Messieurs Le Dû et Philouze, de passage à Fougères ont tenu un discours rassurant, précisant même que le SPF de Fougères n’était pas concerné par un projet de fusion.
Pourtant, lors d’une audience avec la direction régionale le 22 octobre dernier, la délégation CGT a découvert, au détour d’une phrase du directeur, sa volonté d’opérer également à terme à la fusion du SPF de Fougères !
Une nouvelle preuve, s’il en était encore besoin, du double langage tenu par la direction : se montrer rassurant auprès des agents, et préparer dans l’ombre des projets de fusion à court terme concernant tous les services.
La section CGT, qui se prononce pour le maintien du service de publicité foncière à Vitré, a donc déposé une HMI sur Vitré et Fougères, le 26 novembre prochain, ce sera l’occasion d’établir collectivement les revendications qui seront portées dans ce dossier auprès de la Direction.
Article publié le 21 novembre 2013.