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Prélèvement à la source

les articles

publié le 8 janvier 2019.
PAS : la CGT au JT de France 3 le 7 janvier 2019
[Vidéo] Extrait du journal régional de France 3 Bretagne le 7 janvier 2019.

publié le 8 janvier 2019.
Alerte sur le prélèvement à la source
Depuis de nombreux mois, les fédérations syndicales, notamment la CGT, ont alerté le ministère des Finances du risque de chaos dans les services d'accueil des Centres des Finances Publiques à l'occasion de la mise en œuvre du Prélèvement à la Source (PAS) au 1er (…)

publié le 4 octobre 2018.
Taxation d’office des DPR : déclaration CGT, Solidaires, CFDT, FO suite au CTL du 2 octobre 2018
À l’occasion d’une question diverse CGT au CTL du 2 octobre 2018, le sujet de la taxation des déclarations pré-remplies des usagers non imposables a fait l’objet d’un débat vif entre la direction et les représentants des organisations syndicales. Face aux réponses (…)

publié le 24 septembre 2018.
Pratiques illégales de la DRFIP35 : le bureau national de la CGT finances publiques interpelle le directeur général
Le Bureau national de la CGT Finances Publiques a interpellé le directeur général Bruno PARENT sur les pratiques illégales de certaines directions, et en particulier de la DRFIP du 35 sur la saisie des déclarations pré-remplies des non imposables : Monsieur le (…)

publié le 21 septembre 2018.
Travaux de relance des défaillants IR dans les SIP et PAS : Le DRFIP s’obstine dans l’illégalité
En plein été, la CGT alertait et se mobilisait contre des consignes illégales que la DRFIP35 voulait imposer aux agents des SIP pour anticiper le prélèvement à la source. Après une pétition et des audiences unitaires, la direction s’obstine. Les agents refusent (…)

publié le 7 septembre 2018.
Prélèvement À la Source (PAS) NOUVEAUX AVATARS SUITE... « TROISIÈME »
LE GAULOIS PAS RÉFRACTAIRE ?

publié le 31 août 2018.
Prélèvement à la source : communiqué de la section CGT finances publiques 35

publié le 16 avril 2018.
Pétition des usagers : "Nous avons droit à un service public de qualité dans les centres des Finances Publiques !"
Tract-pétition à destination des usagers des centres des finances publiques : PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : EXIGEZ DES MOYENS POUR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) !

publié le 12 octobre 2017.
Prélèvement à la source : la tromperie continue !
Le communiqué de presse du Ministre Darmanin, publié à l’occasion de la remise des rapports d’évaluation de la réforme du prélèvement à la source au Parlement, reprend le même argument fallacieux utilisé depuis le départ par les partisans acharnés de cette réforme : (…)

publié le 7 juin 2017.
Le PAS en marche arrière - communiqué de la CGT Finances Publiques
Le premier Ministre a annoncé mardi 6 juin, dans un entretien au "Parisien-Aujourd’hui en France" sa décision de reporter d’un an la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS). Gerald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes (…)

publié le 18 avril 2017.
Prélèvement à la source : accident industriel en vue
Face au risque d'accident industriel à la DGFiP, les syndicats CGT, Solidaires, FO alertent sur le prélèvement à la source.

publié le 5 avril 2017.
Le PAS, ou comment rendre l’impôt sur le revenu payant !
La CGT ne cesse de répéter que le dispositif sera extrêmement complexe pour les contribuables et que nos accueils vont être submergés. Partant du même postulat, certaines officines, pilotées par des avocats fiscalistes s’engouffrent dans cette brèche pour proposer (…)

publié le 24 mars 2017.
Le PAS : une réforme inutile, injuste, compliquée et dangereusement bâclée !
Comité Technique de Réseau du 23 mars 2017 sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) En ouverture à ce CTR, la CGT, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, a dénoncé un dialogue social dégradé comme jamais au sein de la DGFIP : (…)

publié le 12 mars 2017.
Prélèvement à la source : le risque de chaos dans les accueils n’est plus une hypothèse !
Compte rendu du GT du 23 février 2017 Ce groupe de travail « informatif » était consacré aux dernières évolutions législatives et aux dispositifs d’accompagnement de la mise en oeuvre du PAS : formation, assistance, communication, rôles des correspondants PAS et (…)

publié le 8 mars 2017.
Recouvrement du PAS : un tour de passe-passe qui ne passe pas
RECOUVREMENT AMIABLE DES ACOMPTES CONTEMPORAINS Désignation d’un comptable unique ayant une compétence nationale La CGT FINANCES PUBLIQUES, s’est prononcée contre le prélèvement à la source dès son annonce en juin 2015. Elle s’est exprimée de façon constante (…)

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