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Tract de rentrée : La CGT à l’offensive à la DRFIP35
CONTRE LA DÉMOLITION DES POSTES ET SERVICES, POUR LA DÉFENSE DE L’EMPLOI, DU SERVICE PUBLIC ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
LA CGT À L’OFFENSIVE À LA DRFIP35
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Les points à l’ordre du jour du CTL du 3 juillet étaient particulièrement lourds de conséquences pour les conditions de travail des agents, les emplois et le service public, avec les restructurations prévues pour le 1er janvier 2016 :
fusions des SIP et des SIE de St-Malo,
fermeture des trésoreries de Louvigné-du-Désert et de La Guerche-de-Bretagne.
La DRFiP évoque aussi la création d’un ou deux PCRP (pôle de contrôle des revenus patrimoniaux) et le rapprochement du SPF de Redon à Rennes (repoussé provisoirement, faute de place...).
A l’initiative de la CGT, une pétition unitaire a été lancée pour demander au directeur de renoncer à ces restructurations et, au contraire, exiger le maintien du maillage territorial de la DGFiP sur l’ensemble du département. Plus de 400 signatures ont été remises à l’occasion de ce CTL.
Les représentants du personnel et leurs experts (issus des SIP et SIE St Malo nord et sud) ont argumenté précisément en faisant le lien entre ces restructurations et la volonté de la direction de supprimer toujours plus de postes.
Force est de constater que la direction, sous la houlette de la DG, avance au pas de charge. Les dossiers présentés sont incomplets ? Pas grave ! L’avis des acteurs de prévention n’est que partiel ? Tant pis ! Pour les trésoreries de Louvigné et la Guerche, l’impact sur les services accueillant à Fougères et Vitré est éludé.
Le 29 juin, une délégation CGT et FO a rencontré le président de la communauté de commune de Louvigné (également président de l’association des maires ruraux pour l’Ille-et-Vilaine). Le conseil communautaire de Louvigné a voté un vœu pour s’opposer à la fermeture de la trésorerie. Le maire a écrit au préfet et au président du conseil départemental.
Comme il est également élu au conseil départemental, il avait assisté la semaine précédente à une réunion au Conseil général où M. Cano a annoncé les fermetures de postes, en disant qu’il fallait arrêter "le saupoudrage du service public" (sic !). Quel mépris pour les populations et les élus des secteurs ruraux et pour les agents qui exercent leurs missions dans ces secteurs, dans des conditions difficiles mais avec un grand professionnalisme ! À noter que le responsable de la gendarmerie a repris la même expression juste après, en annonçant la fermeture de 4 gendarmeries en 2016.
Au CTL, face à des dossiers incomplets, voire bâclés, les syndicats ont demandé une interruption de la séance. Ensuite ils ont proposé au directeur de suspendre le vote de ces fusions après que soit passée la CAP Locale d’affectation des B et après que soient mis à leur disposition l’ensemble des éléments nécessaires. En effet, ils n’ont pas l’avis des médecins qui doivent intervenir auprès de tous les agents concernés.
Le directeur a rejeté en bloc toutes les propositions des représentants des personnels qui ont donc voté à l’unanimité contre ces projets.
Il a donc été dans l’obligation de convoquer un nouveau CTL qui s’est tenu le 15 juillet. Les représentants du personnel l’ont tous boycotté, laissant à la direction la responsabilité de détruire seule les services du département.
Au plan national, le DG a annoncé de nouvelles pistes de réflexion le 25 juin devant les DDFIP et DRFIP : pôle de contentieux juridictionnels, contrôle fiscal, E formation, formation des cadres B, modalités de recrutement des cadres, voies et moyens limitant le « turn-over » des agents, notamment cadres C, limitation progressive des paiements en espèce, bilan des « RAN » en matière d’affectation, possibilité d’organiser des « compétences croisées » entre directions, révision de nos interventions sur la redevance TV, extension des PNSR... Pour justifier le choix de sa réflexion, le DG estime qu’il faut alléger la charge de travail des agents et adapter la DG au contexte budgétaire contraint !!!
Plus que jamais, il est urgent de débattre d’une réaction collective à la hauteur des enjeux pour défendre les droits des agents et le service public. Les organisations syndicales se réuniront dès la rentrée pour travailler ensemble à construire une importante mobilisation à la DGFiP.
A la DRFIP35, à l’initiative de la CGT, l’intersyndicale se réunit le 1er septembre pour organiser les suites de l’action contre les restructurations, en lien avec les élus et les populations.
Article publié le 28 août 2015.