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La mort annoncée de la TCA ?
La direction générale a invité les organisations syndicales de la DGFIP à un groupe de travail le 30 novembre 2017, sur le thème : « Unification du recouvrement forcé des particuliers ».
Le document préparatoire est édifiant :
– son titre : « Fiche de présentation de l’expérimentation d’une mutualisation du recouvrement forcé impôts-amendes-secteur local »
– 2 extraits :
| Cette expérimentation consiste à confier à une même structure (trésorerie amendes, trésorerie mixte ou SIP) l’ensemble des actions en recouvrement forcé pour les créances communes des particuliers, et notamment : – la mise en œuvre mutualisée des recherches de renseignements ; – l’envoi coordonné des oppositions administratives / avis à tiers détenteur / oppositions à tiers détenteur pour un même redevable ; – l’examen de l’opportunité d’engager d’autres actions (diverses saisies, droit de communication…) de manière corrélée ; – une gestion cohérente des demandes de l’usager et de leur suivi (délais de paiement, remise gracieuse…) et une approche consolidée de la situation de l’usager à l’accueil (téléphonique, physique et à distance – courrier et courriel) ; – la prise de décision globale d’ANV pour un débiteur commun après la réalisation d’actions de recouvrement forcées pour l’ensemble des créances concernées. |
| – pour bénéficier au mieux de l’effet de mutualisation recherché, les amendes radars des redevables domiciliés dans les quatre départements expérimentateurs, actuellement recouvrées à la trésorerie du contrôle automatisé de Rennes (TCA), seront intégrées au périmètre ; |
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Le recouvrement forcé des AFM du contrôle automatisé des particuliers, c’est 90 % du travail des agent.e.s de la TCA !
En clair, si cette expérimentation aboutit,
c’est la fin de la TCA !
Dans sa démarche effrénée de suppressions d’emplois, il semble que la DG ait trouvé une nouvelle piste : les 150 collègues de la TCA !
Notre section CGT finances publiques 35 prend immédiatement contact avec nos représentants nationaux qui siégeront à ce groupe de travail.
D’ores et déjà, nous appelons l’ensemble des agent.e.s de la TCA à la vigilance et la mobilisation pour défendre leur emploi et leur service.
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Article publié le 23 novembre 2017.