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Horaires variables EDR : non à l’oukase de la DG ! oui au dialogue social !

En plein mois d’août, la DG a publié une note de service qui supprime la possibilité du régime horaires variables du forfait aux agents des équipes départementales de renfort, sans aucune concertation avec les organisations syndicales et les agents.

A la DRFIP 35, peu de collègues sont concernés, mais pour autant, c’est inacceptable qu’un tel oukase leur supprime brutalement ce droit.

Au niveau national, la CGT est intervenue auprès de la DG.

Sollicités par les agents concernés dans notre département, la section a interpellé le directeur aujourd’hui pour demander de suspendre l’application de la note. Pour nous, il faut reprendre la discussion, sur la base des revendications des agents.

Ci-dessous le texte du message :

Sujet : Note de service DG 2015/06/11146 - Temps de travail des agents de l’équipe départementale de renfort (EDR).
Bonjour,

Notre attention a été attirée sur la note de service citée en objet, relative au temps de travail des agents de l’équipe départementale de renfort.
Cette note est inacceptable tant sur la forme que sur le fond.

Datée du 14 août 2015 pour une application au 1er septembre, elle fait preuve d’une précipitation inexplicable pour un tel sujet. Il ne s’agit pas de réagir à une situation de crise ou d’urgence mais seulement de mettre en oeuvre des modalités de gestion de temps de travail pour quelques agents dans chaque département.
Nous apprenons qu’aucune concertation nationale n’a été faite alors que cela a toujours été le cas avant de faire évoluer les régimes horaires. Nous vous rappelons d’ailleurs que les régimes horaires et organisations des équipes de renfort ont été longuement débattus dans des groupes de travail nationaux. Les dispositions qui s’appliquaient avant la note y avaient été définies dans le dialogue social. Ainsi, par une note de service sans aucune concertation, la direction générale efface les fruits de la concertation avec les agents et les organisations syndicales. C’est faire preuve, une fois de plus, de bien peu de considération pour le dialogue social aux finances publiques.

Sur le fond : la DG décide autoritairement de supprimer un régime d’horaires variables qui était ouvert aux agents des équipes de renfort et leur permettait d’organiser leurs journées de travail en fonction des temps de trajet, parfois très importants : le forfait. Pour le moins, la DG aurait pu s’interroger sur les motivations des agents qui ont fait ce choix. Ce sont des agents responsables, qui sont reconnus pour leur professionnalisme et leurs compétences. Ils acceptent des missions difficiles, parfois très loin de leur domicile, au plus grand bénéfice du service. Déjà, certains d’eux ont contacté la division RH pour contester cette disposition.

Une note en plein été, avec un délai de 2 semaines pour l’appliquer, changeant unilatéralement et autoritairement les régimes d’horaires variables d’agents, vous comprendrez que la CGT y soit totalement opposée. Nous soutiendrons donc tous les agents qui contesteront la note.

Nous avons pris l’attache de notre bureau national qui est intervenu, dès la parution de la note, auprès de la DG. Suite à cette intervention, la direction générale a indiqué être ouverte à un certain pragmatisme pour permettre le temps d’information et de réorganisation des équipes déjà en place. Un délai aurait été laissé jusqu’au 1er janvier 2016 pour l’application de la note.
Pour la CGT, il faut donc suspendre immédiatement l’application de la note, au moins jusqu’au 1er janvier 2016, pour se donner le temps du dialogue social, sur la base des revendications des agents concernés.
Nous attendons qu’au nom du dialogue social, auquel vous vous dites très attaché, et dans le respect des droits et garanties des agents, vous donniez satisfaction sans délai à cette demande.
Quand la discussion nationale aura abouti, nous serons à votre disposition pour un échange au niveau local à ce sujet.
La note de service 2015/06/11146

Article publié le 8 septembre 2015.


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