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Enquête et espaces d’expression dans les centres d’encaissement - Attention Danger !
Le 4 décembre 2013, la direction présentait aux organisations syndicales de la DRFIP 35 le dispositif des espaces d’expression mis en place à la suite du conflit des centres d’encaissement des finances publiques.
Un AFIPA chargé de missions sociales à la direction générale (bureau RH2C), M. Bernard BRIERE, se rend dans les centres d’encaissement pour rencontrer et entendre les agents, de toutes catégories. C’est lui, avant de se rendre le jour même au CEA, qui en a fait la présentation. Nous lui avons rappelé que la CGT avait porté ce conflit avec les agents et qu’elle serait donc très attentive à ses objectifs et conclusions.
L’objectif annoncé par la direction, dès la fin des négociations post-conflit, est d’examiner les conditions de vie au travail dans les centres d’encaissement et les difficultés rencontrées par leurs encadrements. Mais l’enquête va plus loin : l’auditeur, qui se dit indépendant, étudie l’organisation du travail et le protocole horaire spécifique des centres d’encaissement, ne s’interdisant pas de faire des propositions de modification sur tous les sujets. Ainsi M. BRIERE a déclaré « je m’autorise tout ».
La CGT a fermement mis en garde contre toute tentative de modification unilatérale du protocole. Il a été mis en place après les conflits des centres d’encaissement de 2005 et 2007, dans lesquels la CGT avait déjà occupé une place prépondérante auprès des personnels et dans les négociations. Aussi, nous ne tolérerions pas, pas plus que les personnels qui nous ont chargés de ce mandat, la moindre modification régressive de ce protocole. Notre délégation a rappelé à la direction les capacités de mobilisation des agents des centres, largement démontrées dans les dernières semaines… Si la DGFIP veut éviter une nouvelle grève dans les centres d’encaissement, elle serait donc bien avisée d’entendre cet avertissement…
Dans sa présentation, M. BRIERE a précisé que ce « dispositif expérimental » s’inscrit dans l’esprit de l’accord interprofessionnel (ANI) signé en début d’année par le gouvernement et certaines organisations syndicales. Nous lui avons rappelé que la CGT a violemment combattu cet accord qui met à mal le code du travail pour les salariés du secteur privé et offre de nombreux avantages aux patrons, pour licencier et imposer des reculs à leurs salariés. La référence faite à cet accord scélérat ne pouvait que nous rendre suspicieux sur les objectifs réels de l’enquête.
Une enquête sur les conditions de travail ? et les CHSCT ? Attention !
L’ANI permet en effet aux employeurs ayant des sites séparés, dépendant de plusieurs CHSCT, de dessaisir ces CHSCT de leurs possibilités individuelles d’expertise si le sujet d’enquête est commun, pour les remplacer par une instance dont les membres pourraient être choisis par la direction. Ainsi, dans les grands groupes, en cas de risque grave ou de projet important (par exemple une restructuration importante ou un plan social), les salariés se voient privés des prérogatives liées à l’instance : l’étude de l’impact du projet sur les conditions de travail par un expert mandaté par les CHSCT, site par site.
Rapporté à la DGFIP, cela voudrait-il dire que lors des réformes et restructurations ayant des conséquences sur les conditions de travail on ôterait la possibilité aux CHSCT de la saisine d’une expertise externe ?
La transposition de ce dispositif pourrait se transformer en un recul pour les personnels. Lors d’une réforme ayant un impact sur les conditions de travail, la direction générale pourrait diligenter sa propre enquête avec ses experts en interne. Dès lors, avec une telle indépendance (! ! !) nous ne pourrions que craindre pour la sincérité et l’objectivité de ces enquêtes.
La commission exécutive de la section la CGT finances publiques de la DRFIP 35 des finances publiques, réunie le 17 décembre 2013, met en garde la direction. Pas question de transformer l’enquête menée dans les centres d’encaissement à la suite du conflit mené par les agents en laboratoire pour mettre en place de nouveaux reculs pour les droits de l’ensemble des personnels de la DGFIP.
Article publié le 17 décembre 2013.