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Agents non titulaires : communiqué de presse intersyndical
Les mobilisations sur les retraites ont révélé toute l’importance des questions d’emploi et de salaire. Depuis le mois de juin 2010, est engagé à la demande des organisations syndicales un processus de négociation sur la situation des agents non-titulaires avec le secrétariat d’Etat à la Fonction Publique. Le travail engagé débouche sur des négociations depuis le 11 janvier 2011.
Les propositions gouvernementales de décembre 2010 excluent la plupart des contractuels du dispositif de titularisation très limité envisagé. Aucun engagement n’est pris quant au nombre des bénéficiaires. Au lieu de réduire la précarité elles proposent de l’étendre encore en mettant en place un « contrat de projet » sans durée fixée à l’avance, se terminant avec la mission. D’autres dispositions légaliseraient les abus actuels des administrations.
Les précaires de la Fonction publique ont besoin de vraies négociations entre les organisations syndicales et le gouvernement. Le 17 janvier le ministère de la Fonction publique a concédé une ouverture limitée du dispositif de titularisation aux contractuels à durée déterminée, et renvoyé la discussion sur le contrat de projet en fin de négociation. Ces concessions ont permis la reprise des négociations mais restent très insuffisantes.
Pour une issue positive de ces négociations, les organisations syndicales appellent les personnels à se mobiliser et à exprimer leurs attentes sur la base d’une plate forme revendicative commune.
La CGT, la FSU et Solidaires organisent le 20 janvier 2011 une journée d’action pour soutenir les revendications défendues dans ce cadre et pour dire :
STOP A LA PRECARITE dans la Fonction Publique
Cette journée d’action sera constituée de rassemblements avec prises de parole, et de manifestations, à l’initiative de nos organisations départementales et régionales. Ce sera le point de départ d’une mobilisation des agents non-titulaires contre la précarité et le recours massif aux non-titulaires.
BASE REVENDICATIVE COMMUNE INTERSYNDICALE POUR LES AGENTS NON TITULAIRES :
– Plan de titularisation pour tous les agents qui satisfont des besoins permanents.
– Meilleur transfert des droits et meilleure reprise de l’ancienneté au moment de la titularisation.
– Limitation drastique des dispositions permettant le recours aux agents non-titulaires.
– Abrogation des articles législatifs autorisant le recrutement par les agences d’intérim.
– Rejet du « contrat de projet » qui ne serait plus basé sur la durée de la relation de travail, mais sur la réalisation de l’objet du contrat.
– Mise en place de tous les moyens de contrôle pour les représentants syndicaux.
– Amélioration des conditions d’emploi, de salaire et des droits sociaux des agents non-titulaires.
– De réels moyens d’insertion et de qualification pour les personnes sur emplois aidés
Article publié le 20 janvier 2011.