CGT finances publiques DRFIP35

Décès de notre camarade Pascal Franchet

section — 2026-07-15T08:36:55Z

Bonjour les camarades,

Nous avons appris hier le décès de notre camarade Pascal Franchet.

C'est une personnalité qui nous quitte.

Pascal , c'était l'engagement incarné, et ce depuis son plus jeune âge. C'était un stratège, un battant , il était de tous les combats.... Celui qui unit les exploités contre les exploiteurs, celui qui dit que le monde peut basculer si on s'y met tous.

Les travailleurs, sans papiers, camarades...et tous ceux qui ont croisé ta route ne t'oublieront pas.

Parce que les militants comme toi on ne les remplace pas, on marche dans leurs pas.

Repose en lutte camarade, nous on prend le relais.

Nous adressons nos sincères condoléances à Monique sa compagne et à tous ses proches.

NRP 2 : NON A LA NOUVELLE DESTRUCTION DU RESEAU !

section — 2026-07-01T12:44:48Z

test

Pétition Restructuration TCA

section — 2026-06-04T15:59:14Z

PETITION POUR UN REPORT DE LA RESTRUCTURATION DE LA TCA

Les agents de la TCA ont été informés par les représentants du personnel que la restructuration de leur service prévue pour le 1er septembre 2026 serait présentée à la Formation spécialisée(FS) du 18 juin pour avis.

La Direction a précisé qu'il s'agissait « d'améliorer les conditions de travail des agents ».
Cette restructuration soulève des questions, des inquiétudes de la part de nombreux agents, quel que soit leur grade. Ils ne comprennent pas l'urgence d'effectuer tous ces changements maintenant.

Aussi, ils demandent à la Direction le report au 1er septembre 2027 de la mise en place de cette restructuration pour :

– ne pas « se retrouver devant le fait accompli » de leur affectation après la clôture du mouvement local et ne pas subir les effets d'une mobilité forcée ;

– que la demande faite au directeur général adjoint, M Robert, le 19 mai, de mandater le cabinet d'ergonomie du Ministère pour venir à la TCA donner un avis, concernant notamment l'isolation phonique et les espaces de travail, soit satisfaite ;

– de mandater les acteurs de prévention pour venir et donner leur avis sur ce projet (installation des bureaux, lumière, bruit, conditions de travail) ; -
– de disposer des plans établis après ces avis.

– rétablir les missions des adjoints en concertation avec eux (revenir sur la décision prise concernant l'obligation de la vacation téléphonique)

– envisager l'arrivée éventuelle du CEA et CER dans des conditions optimales et en connaissance des effectifs.

Pétition Restructuration

rencontre avec le directeur adjoint de la DGFIP

section — 2026-05-22T12:42:38Z

Rencontre avec le Directeur général adjoint Guillaume Robert le 19 mai 2026

CR du 19 mai rencontre avec M. Robert

Formation Spécialisée du 04/05/2026

section — 2026-05-13T12:19:42Z

Retrouvez ci-joint le compte-rendu CGT et la déclaration liminaire de la réunion de la Formation spécialisée du 4 mai 2026.

Déclaration Liminaire

CR CFS 04/05

Centre de Gestion Des Retraites : Droit d'Alerte Intersyndical

section — 2026-05-07T09:43:36Z

Les représentants du personnel de la Formation Spécialisée écrivent à la DRFIP sur le droit d'alerte concernant le CGR.

CGR DROIT D ALERTE INTERSYNDICAL

Service des Impôts Fonciers 35 LA CGT ALERTE LA DIRECTION !

section — 2026-04-15T14:26:27Z

Depuis le début du transfert de la Taxe d'Aménagement le 1er septembre 2022, la
CGT en dénonce les conséquences : suppressions d'emplois, perte de technicité,
retards applicatifs et perte de recettes.
La liste n'est pas exhaustive.....

sdif 35

CSAL EMPLOI DU 08/04/2026

section — 2026-04-09T09:41:48Z

Vous trouverez ci-joint le communiqué intersyndical suite au CSAL emplois de ce matin, notre déclaration liminaire et le tract national relatif au nouveau référentiel emplois.

LIMINAIRE CSAL 08/04

tract intersyndical 35

tract cgt emplois 2026

FLASH FS DU 02/04/2026

section — 2026-04-03T06:28:57Z

Nous étions convoqués ce 02 avril 2026 à la Formation Spécialisée du CSAL ;

Compte tenu de l'attitude la directrice et de son obstination, nous avons demandé une suspension de séance, et décidé en intersyndicale de quitter la séance plénière.

Vous trouverez en pièces jointes :
– le flash info " la direction attaque votre pouvoir d'achat " ;
– et la déclaration de notre liminaire lue en début de séance.

LIMINAIRE FS 02/04/2026

INFO FLASH FS

ALERTE INDU REMUNERATION

section — 2026-03-06T13:26:05Z

Bonjour à toutes et à tous,

Ci dessous le mail que la CGT Finances publiques 35 vient d'adresser à la directrice concernant des indus de rémunération.

Il est tout à fait possible que certains d'entre vous soient concernés par la campagne de récupération d'indus de rémunération, et reçoivent un mail leur indiquant que des prélèvements auront lieu sur leur salaire.

Si tel est le cas, nous vous invitons à nous contacter rapidement.

Copie du mail envoyé à la directrice

"Madame la directrice,

Vous ne devez pas ignorer que l'ensemble des CSRH du territoire sont en train de mettre en œuvre une campagne de récupération d'indus de rémunération (ACF GMR, allocation complémentaire de fonction visant à garantir le niveau de revenu lors d'une baisse d'indemnité rencontrée au cours de la carrière). Ces indus concernent en grande partie des équipiers de renforts (du fait de la modification indemnitaire survenue dans leur gestion), mais également d'autres catégories de personnels qui se sont vu attribuer cette allocation au cours de leur carrière. Des informations dont nous disposons d'autres départements, il apparait que des collègues seraient redevables jusqu'à 11 000 euros, au titre des deux années de trop-perçu que l'administration est légalement en droit de réclamer.

La CGT Finances publiques a d'ores et déjà saisi son cabinet d'avocat pour déterminer l'opportunité d'engager d'une action juridique concernant ce dossier. Mais sachez qu'il existe d'ores et déjà une jurisprudence qui n'est est pas favorable à l'administration :
« En maintenant le versement indu et en tardant à réclamer les sommes trop perçues, l'administration commet une négligence constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'État et ce, même lorsque la créance n'est pas encore prescrite. » jurisprudence du Conseil d'État (CE n°151877 du 02/04/1997 ; CE n°314907 du 16/12/2009) qui a jugé que la perception prolongée de sommes indûment versées est « principalement imputable à la carence de l'administration ».
Localement, nous sommes effarés que les représentant.es des personnels ne soient pas informés de la mise en place d'une telle mesure envers des collègues, qui, dans le cadre de stagnation constant depuis plusieurs années du reste à vivre pour les agent.es, pourrait mettre certain.es collègues en grandes difficultés, si l'action de l'administration est mise en place (dès le mois d'avril nous dit-on) sans discernement (application de la quotité saisissable).

Nous réclamons pour nos collègues toute la bienveillance qui est appliquée aux contribuables dans le cadre des vérifications fiscales ("droit à l'erreur, transactions...) et vous demandons d'agir auprès de l'administration centrale pour que cette action en répétition de l'indu soit immédiatement stoppée, et que des discussions s'ouvrent sans tarder avec les représentant.es des personnels.

Bien cordialement,
Nathalie Hardy,
Secrétaire départementale CGT Finances Publiques 35"

Vous trouverez par ailleurs en pièce jointe le courrier adressé par la CGT Finances publiques 35 à la directrice générale.

Bonne fin de journée et bon WE

Nathalie Hardy

Formation Spécialisée du 05/02/2026

section — 2026-02-18T07:55:15Z

Ce 05/02/2026, les représentants syndicaux étaient convoqués pour la Formation Spécialisée. Retrouvez le déroulement dans cet article
1- la déclaration liminaire
2- le flash info
3- le compte rendu

Liminaire FS 05-02-2026

Flash info SIE

Compte rendu FS

bilaterale avec la directrice le 08/01/2026

section — 2026-01-21T15:09:47Z

Voici les points qui ont été abordés :

1/Le dialogue social :
2/ Les instances :
3/ Les difficultés à la TH de Rennes :
4/ Intempéries :télétravail,autorisations d'absence :
5/ La RGP :
6/ Les priorités en matière de répartition des emplois :
7/ Point sur la situation des SIE :
8/ Situations du CGR : :
9/ Fermeture des centres d'encaissement et réduction du moyen des paiements par chèque :
10/ Evolution de la TCA :
11/ Déménagement ESI/CER/CEA/ SGC Rennes, SPF, SDIF PTGC et :
12/ Nouvel accueil de Magenta :
13/ Élections syndicales en 2026 :
14/ Plan de prévention des risques suicidaires :
15/ Médiation à la TCA
16/ Médiation au CGF

bilaterale avec la directrice le 08/01/2026

CSAL 24 OCTOBRE 2025

section — 2025-11-13T12:44:25Z

CR CSAL 24 OCTOBRE 2025

INFOS PCED

section — 2025-06-20T15:11:49Z

fLASH PCED

grève de la fonction publique le 13 mai 2025

section — 2025-05-12T07:32:30Z

Les fédérations de Fonctionnaires CGT, FSU, UNSA , CGC et Solidaires ont appelé à une journée de mobilisation Fonction publique 13 mai
Au plan DGFiP, cet appel s'est traduit par un appel à la grève des syndicats CGT Finances publiques et Solidaires Finances Publiques.
Au plan départemental, vous trouverez ci joint le communiqué des syndicats CGT, FSU, CGC, UNSA et Solidaires 35 qui appellent à un rassemblement Mardi 13 mai 2025 à Rennes, à République à 11 h 30, une prise de paroles est prévue à 12 h

communique intersyndical département 35

trat cgt finances publiques

tract intersyndical appel grève

FORMATION SPECIALISEE 29/04/2025

section — 2025-04-29T09:44:53Z

Ce matin nous étions convoqués à la formation spécialisée du CSAL.

Les représentants CGT Fip 35 ont fait le choix de ne pas siéger à cette instance, les conditions d'un dialogue serein et constructif n'étant toujours pas réunies. Il s'agit pour nous de marquer ponctuellement notre désaccord comme nous l'avons fait hier pour le CSAL. Notre absence ne nous prive pas d'intervenir auprès de la direction pour toute situation de défense individuelle et collective des agents.

Cf la déclaration des élus ci-jointe.

Pour votre information, notre absence sur cette réunion n'emporte pas de conséquence directe sur les agents, toutes les fiches de signalement ont été étudiées lors du groupe de travail ainsi que les fiches actions ( aménagements de poste, travaux éventuels...)

Quant au budget, celui ci est en baisse et imposé par la DG sans discussion avec nos OS nationales. Par ailleurs, nous n'avons pas eu tous les documents permettant d'avoir une information éclairée.

Sur la note d'orientation ministérielle santé, sécurité et conditions de travail , la DRFIP 35 n'a pas fait la déclinaison des directives nationales au niveau local, empêchant ainsi une véritable analyse.

LIMINAIRE FS

CSAL DU 28/04/2025 Pourquoi les syndicats n'ont pas siégé

section — 2025-04-28T10:52:44Z

Nous étions convoqués ce jour à un CSAL "emplois".
Contrairement aux années précédentes, ce point était un point pour information, les représentants du personnel n'avaient plus la possibilité de donner leur avis.
L'ensemble de représentant du personnel CGT, Solidaires, CFDT et FO ont décidé de ne pas siéger à ce CSAL.
Vous trouverez en pièces jointes :
– la déclaration liminaire intersyndicale motivant notre refus de siéger ;
– les documents produits par la DRFIP 35 sur les emplois 2025
– un lien sur le site de CGT finances publiques sur les suppressions d'emplois.

CSAL 28/04 LIMINAIRE

emplois 2025

CR de la réunion bilatérale avec la nouvelle DRFIP Mylène Orange-Louboutin

section — 2025-04-24T13:39:07Z

reunion du 07 avril

CSAL DU 04 AVRIL 2025 DECLA LIMINAIRE

section — 2025-04-08T11:02:08Z

décla liminaire csal 04 04

Vos représentants Formation Spécialisée (FS)

2025-02-15T12:08:00Z

Représentants titulaires :
– Nathalie HARDY- PCRP- Secrétaire de la FS 07.61.56.38.22
– Jean-François LEBE-PNAC
– Mary RICHER
– Lénaic MABIRE-SIE Rennes 2
Représentants suppléants
– Chrystèle GAMBERT-SPF
– Stéphanie PROVOST-PNAC
– Christophe ROUSSEL-GPP
– Christelle CHARPENTIER-Paierie départementale