publié le 18 juin 2009.
Le contrôle de la redevance dans le collimateur !
Lors d’une réunion le 9 avril 2009 sur la mise en place des directions locales uniques, dans le cadre de la fusion, la CGT abordait la question de la mission de contrôle de la redevance. Nous alertions la direction sur le devenir de ces services, tant dans leur (…)

publié le 8 janvier 2008.
Dernière réunion de la commission de suivi Redevance - le compte rendu CGT
Trois ans après la suppression du service de la redevance, la commission de suivi de cette réforme s’est réunie pour la dernière fois le 11 décembre 2007, présidée par Philippe MAREINE, le DRH de la DGCP. Pour le direction, il s’agissait de tenir un engagement (…)

publié le 23 novembre 2007.
Redevance TV : Des engagements non tenus, une nouvelle injustice !
Communiqué de la Fédération des Finances CGT et du Syndicat National du Trésor CGT. La CGT revendique : – que les conditions d’exonérations de la redevance soient revues dans le sens de plus de justice sociale et dans le respect des engagements du ministre (…)

publié le 29 août 2006.
Redevance : les mauvais comptes de la réforme - le Figaro 4/8/06
Même si nous ne partageons pas toutes les analyses développées dans cet article, nous ne pouvons qu’être d’accord sur le constat. Ce constat, la CGT le pressentait dès l’annonce de la réforme et en avait fait l’un des arguments du refus de la casse de ce service (…)

publié le 8 mars 2006.
Redevance : compte rendu de la commission de suivi du 27 février 2006
A la suite de la suppression du service de la redevance et du reclassement de 1000 agents dans les postes et services du réseau, une commission de suivi se réunit régulièrement pour faire le point sur le règlement de ce dossier. Vous trouverez ci-dessous le compte (…)

publié le 25 novembre 2005.
Redevance : une réforme contre le service public, les contribuables et les personnels
Faire des réformes coûte que coûte, sans se préoccuper des conséquences, provoque à coup sûr des dommages collatéraux. C’est ce qui s’est produit pour la redevance audiovisuelle, réformée en 2004 contre l’avis des personnels et des organisations syndicales. (…)

publié le 22 février 2005.
Redevance : nouvelles missions et mutations
Etat d’avancement sur les nouvelles missions confiées aux agents de l’actuelle redevance – Trésorerie amendes. – Apurement administratif des comptes... – Informatique. – Liste des agents rejoignant le réseau au 01 03 05 et au 01 04 05.

publié le 26 octobre 2004.
En première lecture : les députés votent la réforme de la redevance.
Dans la nuit du 22 au 23 octobre, les députés ont voté l’article 24 du projet de loi de finances 2005, article fixant de nouvelles règles d’assiette et collecte de la redevance audiovisuelle. Les amendements de rejet présentés par l’opposition parlementaire n’ont (…)

publié le 8 octobre 2004.
Propositions de Nicolas Sarkozy sur le reclassement des agents de la redevance
Les nouvelles propositions SARKOZY, réunion du 7-10-2004 Dans le document joint, les nouvelles propositions faites par le ministre lors de la réunion du 7 octobre 2004. Les quatre fédérations ont répondu : – que la réforme doit passer à l’assemblée (…)

publié le 29 septembre 2004.
Avenir de la redevance et incidences sur le réseau du trésor
Après la rencontre du 23 09 avec N Sarkosy, des annonces ont été faites : Concernant Rennes : – Création d’une trésorerie amendes radars. – Création d’un pôle interrégional d’assistance au controle des comptes des petites collectivités locales. Quelles vont (…)

publié le 28 juillet 2004.
Redevance TV : la DGCP anticipe la casse
Déclaration CGT, FDSU, FO, CFDT après la réunion du 27 juillet Le Tour de France de la Redevance Télé ! Le secrétaire général du ministère, accompagné du DGCP, a convoqué les organisations syndicales représentatives du ministère et du CTPC Trésor, ce mardi 27 (…)