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Les saisonniers sont des salariés à part entière
Pour tout savoir sur les droits des saisonniers
Ma saison en poche :
Guide pratique des saisonniers
– Le contrat de travail ;
– Le temps de travail ;
– Le bulletin de paie ;
– Le logement ;
– Le plein emploi ;
– Un salarié avec des droits (chômage) ;
– Des mesures concrètes ;
– Quelques adresses utiles.
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Les saisonniers sont des salariés à part entière et non entièrement à part.
Ils s’appellent José, Emma, Virginie, Pierre, Rachid... et sont à pied d’oeuvre pendant les saisons touristiques. L’hiver dernier à Chamonix, ils ont témoigné à l’invitation de la Cgt de leurs conditions de travail. Leurs récits sont édifiants.
Mal payés, pas toujours déclarés, logés dans des conditions indécentes, ils méconnaissent pour la plupart leurs droits et ont du mal à les faire respecter.
Alors que commencent les congés d’été, la Cgt lance une campagne nationale en direction de ces salariés saisonniers. Des permanences s’organisent dans certaines unions locales, notamment en Poitou-Charente, dans les Côtes-d’Armor, le Morbihan, le Pas-de-Calais (retrouver les initiatives).
Des salaires inférieurs à ceux des permanents
La rémunération mensuelle nette moyenne des emplois saisonniers est de 27 % plus faible que celle des permanents. En fait les postes saisonniers sont souvent rémunérés au voisinage du Smic.
Cet écart s’explique en partie par une surreprésentation des emplois peu qualifiés ou des catégories socioprofessionnelles mal rémunérées. Au sein d’une même catégorie socioprofessionnelle, les permanents bénéficient d’une rémunération mensuelle moyenne plus importante.
Le travail au noir
Une partie en économie souterraine « gangrène » la problématique saisonnière car beaucoup de saisonniers ne sont pas déclarés par leur employeur. Ils travaillent donc au noir ou leurs heures sont dissimulées surtout en Hôtels Cafés Restaurants. Le chiffrage est donc impossible à déterminer et autorise tous les abus. Selon une enquête de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC), très mobilisée sur la question, menée durant l’été 2000 auprès de 500 saisonniers, près de 25 % d’entre eux travaillaient sans contrat. Dans cette situation, les travailleurs se mettent réellement en danger. Ils prennent notamment le risque de ne pas toucher leur salaire à la fin du mois.
Malheureusement, les saisonniers n’ont pas toujours le choix, l’employeur décide de ne pas les déclarer - « c’est ça ou rien » - et les jeunes ne portent généralement pas plainte. Ils sont parfois contraints au travail non déclaré ou croient trouver un avantage à ne pas déclarer leurs revenus.
Pourtant, travailler au noir les prive de tout recours face à un employeur qui ne respecterait pas le droit du travail. De plus, en cas de « licenciement », ils ne peuvent faire valoir leurs droits aux indemnités. Les démarches auprès des organismes sociaux, nécessaires pour être réintégrés dans leurs droits en matière d’assurance maladie, chômage, retraite... sont autant de procédures longues, fastidieuses et, surtout, méconnues.
Les litiges peuvent aussi porter sur le nombre d’heures travaillées. On demande aux saisonniers d’être très disponibles, mais les contrats ne précisent pas toujours le nombre d’heures à effectuer. De son côté, l’employeur entretient généralement le flou sur la question. Les saisonniers découvrent souvent trop tard qu’il manque 5 ou 6 heures par semaine à leur salaire. Ajoutez à cela le non-respect des journées de récupération et des horaires de travail totalement incohérents : un serveur peut être amené à travailler de 11 heures à 15 heures puis de 18 heures à 2 heures du matin et cela, 7 jours sur 7. Dans ces conditions, il devient difficile de reprendre son souffle. La fatigue accumulée augmente les risques d’accident, d’autant que la médecine du travail est quasiment absente des secteurs qui emploient des saisonniers.
Le logement, souci principal
Certains saisonniers sont contraints de vivre dans des logements insalubres, aux loyers exorbitants. Certes, il existe des situations très différentes. Dans les stations de ski, par exemple, les travailleurs saisonniers peuvent être originaires de la région mais exercer un autre métier en été.
Ce sont des « pluriactifs » qui n’ont généralement pas de problème de logement. En revanche, la main-d’ ??uvre originaire d’une autre région, qui s’installe sur place pour la saison, souffre de conditions d’hébergement souvent déplorables. La pénurie de logements est un véritable problème pour ces travailleurs dits « mobiles », surtout dans des régions touristiques où l’offre saisonnière de travail est la plus importante et où les logements coûtent excessivement cher. Deux solutions s’offrent alors à eux : soient ils sont logés par l’employeur, soit ils se débrouillent seuls. Dans le premier cas, ils peuvent être contraints de s’entasser à 3 ou 4 dans un studio exigu et parfois insalubre. Dans le second cas, pour faire des économies, certains font le choix de dormir dans leur propre voiture. Deux accords interprofessionnels pour le Droit au logement ont été signés en Savoie et dans les Hautes-Alpes, respectivement en 2003 et 2004, un troisième est en cours de négociation en Haute-Savoie.
Assurance-chômage
L’accord signé par 3 organisations syndicales de salariés (Cfdt- Cftc-Cfe/Cgc) ainsi que par trois organisations patronales (Medef-Cfpme-Upa) limite à trois le nombre de périodes successives de versement des allocations au titre du chômage saisonnier. Ceci signifie que l’emploi saisonnier serait limité à 2 ans. Ces dispositions ne répondent en rien aux revendications des saisonniers. L’instauration d’une indemnité minimum journalière de 30 ??? durant les périodes non-travaillées, l’ouverture des droits à l’indemnisation après 3 mois de travail effectué par période de 12 mois.
Elles aggravent à la fois leur situation individuelle et l’offre et les conditions d’emploi.
Nous accueillons avec satisfaction les déclarations de la Fnsea et de l’Association nationale des Elus de la Montagne (Anem).Ils dénoncent les dangers de la convention Unedic 2006 sur le chômage des saisonniers, lequel « permettant pas en lui-même une insertion durable », « remet en cause l’essence même de l’économie des territoires de montagne » (extraits de la déclaration de l’Anem).
Les propositions revendicatives de la Cgt
– L’élaboration d’un statut des salariés saisonniers et pluriactifs dans le cadre d’un statut du travail salarié intégrant une véritable sécurité sociale professionnelle.
– La saisonnalité doit être clairement définie en terme de durée minimale et maximale de 8 mois.
– Le contrat de travail doit inclure la garantie d’ouverture de droits comme le chômage total ou partiel et comporter une clause automatique de reconduction pour les saisons suivantes (comme la Cgt l’a négocié et obtenu dans les remontées mécaniques et service des pistes).
– Application des garanties collectives dont ils relèvent (formation, qualification, rémunération, ancienneté accumulée par les saisons...).
– Paiement intégral des heures supplémentaires effectuées.
– Ouverture au droit à une réelle protection sociale avec une caisse unique ou pivot pour un seul régime de protection sociale.
– L’accès à une médecine du travail par site.
– Renforcement des moyens de l’Inspection du travail pour faire respecter la réglementation en vigueur.
– L’accès à des conditions de logement décentes et accessibles, la gratuité des transports, du logement au lieu de travail pour tous les saisonniers.
– La reconnaissance des droits syndicaux, inclus dans le Code du travail, les conventions collectives, des moyens en locaux et matériels permettant de mener une activité syndicale pour la défense des droits des salariés saisonniers.
Article publié le 13 juillet 2006.