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DI : Accord, India, SAU : beaucoup de questions, peu de réponses

Compte rendu de la réunion tenue à notre demande avec la Direction :

Pour donner suite à une demande expresse de la CG.T. lors du dernier C.T.P.L. la Direction (Le TPG, le Directeur et la chef du DI) a reçu les organisations Syndicales, le jeudi 13 mars 2008, afin de leur présenter le projet CHORUS et ses implications pour le DIT de Rennes.

La Direction a estimé opportun et pertinent de rappeler la genèse et le contexte de l’application ACCORD (Application coordonnée de comptabilité, d’ordonnancement et de règlement de la dépense de l’Etat) en insistant sur son caractère unique dans le réseau Trésor.

-I- Le contexte de l’exploitation A.C.C.O.R.D .

Il y a d’une part l’A.I.F.E (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat), direction générale à compétences nationales, rattachée au Ministère du budget et organisée selon l’arrêté du 17 juin 2005. Se localisant physiquement à Noisy le Grand, les serveurs informatiques étant dans le bâtiment de Vauban à Bercy, elle comprend 2 sous directions : la sous-direction Système d’information", chargée de la conception générale et du pilotage de l’application Chorus, [dans le cadre de l’urbanisation du système d’information financière de l’Etat (S.I.F.E.)] et la sous-direction "Progiciel interministériel" qui, elle construit, déploie et administre les P.G.I.(progiciels de gestion intégrée) mis à la disposition des services de l’ ??tat.

Elle coordonne également le fonctionnement des applications du Palier d’ici le déploiement de Chorus, pour les aspects évolutions fonctionnelles, conduite du changement et renforcement du support utilisateurs.

D’autre part, il y a le CSPI (Centre de Service Progiciel Interministériel créé en 2006) qui lui, est chargé de l’exploitation de l’application et se situe sur 2 DIT, celui de Rennes et le DI 3CE à Montreuil. Il est placé sous l’autorité du chef de DI de 3CE, le chef de DI de Rennes étant Directeur adjoint.

A.C.C.O.R.D. est la première application Interministérielle fondée sur un P.G.I. (ensemble de logiciels intégrant les principales fonctions nécessaires à la gestion des flux et des procédures de l’entreprise comptabilité et finances, logistique, paie et ressources humaines, etc... Tous ces logiciels accèdent à des ressources communes, en particulier des bases de données).
 A.C.C.O.R.D possède 7000 utilisateurs.
 600 à 800 ordonnances de paiement sont traitées chaque jour.
 Engagement de disponibilité (99,5% entre 8 h et 19 h).

L’exploitation d’ A.C.C.O.R.D est le résultat d’un contrat de service signé entre l’A.I.F.E et le C.S.P.I qui engage les 2 parties avec pour objectif le bon fonctionnement de l’application. Le C.S.P.I. est le sous-traitant de l’A.I.F.E. La Direction a insisté sur l’importance du contrat de service et l’utilité des indicateurs qui mesurent la qualité du service rendu (réactivité, qualité, continuité, disponibilité, sécurité).

-II- Le projet C.H.O.R.U.S.

C.H.O.R.U.S gérera la dépense, les recettes non fiscales et la Comptabilité de l’Etat .Il remplacera les applications Interministérielles de gestion de la dépense, des recettes non fiscales et de comptabilité, ainsi que les applications ministérielles de gestion financière. Le déploiement de C.H.O.R.U.S s’effectuera par paliers successifs pour être totalement opérationnelle en 2011, ce qui correspondra à la fin d’exploitation d’Accord. La difficulté sera donc la double exploitation A.C.C.O.R.D./C.H.O.R.U.S. Il faut en effet que C.H.O.R.U.S. se développe sans retard par rapport au calendrier fixé et que l’application A.C.C.O.R.D. rende le même niveau de service qu’actuellement.

Pour y parvenir la Direction nous a montré des documents présentant l’organisation actuelle du C.S.P.I. et les différentes échéances qui sont les : 30/06/2008, 30/12/2008, 30/12/2009 et 30/12/2010 représentant le passage progressif des agents de A.C.C.O.R.D. vers C.H.O.R.U.S.

Les collègues actuellement sur A.C.C.O.R.D ont tous vocation à passer sur C.H.O.R.U.S, leur départ étant comblé par des recrutements. Ainsi, la Direction a obtenu la création de 12 emplois puis 8 emplois chaque année, pendant 3 ans. (12 + 8 recrutements qui auront lieu en 2008, 8 en 2009 et 8 en 2010).

Pour les échéances du 30/06/2008 et 30/12/2008 il semble que la Direction s’oriente vers l’embauche de contractuels avec des contrats de 3 ans renouvelables. Ce choix est justifié par un besoin immédiat de personnes qualifiées et pouvant être opérationnelles dès leur arrivée. Si la porte n’est pas fermée aux agents du Trésor, la Direction cherche des agents à profil ayant des connaissances U.N.I.X. et Oracle.

Nous demandons que les moyens en formation soient mis en œuvre pour permettre à des fonctionnaires du Trésor de se former et de rejoindre au plus vite l’application Chorus.

L’exploitation de C.H.O.R.U.S. (de janvier 2009 et jusqu’à la fin d’A.C.C.O.R.D) est le résultat d’une sous-traitance entre l’A.I.F.E. et un prestataire externe à l’Administration via un nouveau marché. Ce marché engagera ledit prestataire à assurer un transfert de compétences vers le C.S.P.I., à mettre en œuvre un tutorat sur les activités d’exploitation vers l’Administration, ainsi qu’une obligation de réversibilité vers l’Administration. Mais pour l’instant ce contrat n’est pas encore signé et nous sommes, le personnel mais aussi, admettons-le, la Direction tous dans le flou, sur tous ces aspects, d’autant que les agents (issus de la première vague de départ) doivent être opérationnels le 30/06/2008. En effet nous sommes enclins à nous poser les questions suivantes :
 Comment se fera le transfert de compétences ?
 Quelles seront l’organisation et la durée des formations ?
 Comment s’effectuera le tutorat des agents par ce prestataire ?

Néanmoins, concernant le tutorat et le transfert de compétences, la Direction a assuré que le sous traitant se déplacerait sur les sites de Rennes et de Montreuil ou alors, serait envisagée l’utilisation de la télé-exploitation.

L’application II.N.D.I.A. devrait rejoindre le projet C.H.O.R.U.S. en dernière étape pour ne plus former qu’une seule application.

Le site de Rennes réserverait le deuxième étage du DI à la plate forme A.C.C.O.R.D. Pour des impératifs de sécurité, cet étage sera « isolé » hormis la zone destinée à l’éditique. Il sera nécessaire de revoir l’aspect sécurité du second étage. Ceci explique les quelques petits travaux actuels comme le changement de la centrale d’accès (gestion des badges). Des déménagements sont donc à prévoir, notamment le service réseau.

Nous avons demandé que le CTPL soit informé régulièrement de l’évolution du dossier.
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En questions diverses nous avons évoqué la question du S.A.U. Une meilleure organisation est envisagée, d’autant que les parcs d’application vont perdurer et ce malgré la fusion D.G.I./D.G.C.P. La Direction dit réfléchir à cette organisation et refuse néanmoins toute augmentation d’effectifs, bien
que 2 agents viennent récemment de quitter le service. L’interrégionalisation est une des pistes envisagées.

L’avenir du SAU serait traité dans le cadre de la fusion, la Direction avouant ne rien savoir de l’évolution, d’autant qu’à la DGI le mode d’assistance est totalement différent, s’articulant autour de la notion d’application et de métier, un peu comme cela se fait pour HELIOS. On est en droit de se montrer inquiet et on ne manquera pas de suivre ce dossier et d’informer et mobiliser les agents.

Les participants à la réunion : Nadia Doualan (C E R), Laurent Pruvost (ACCORD), Jean Yves Détoc (INDIA)

Article publié le 18 mars 2008.


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