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Le même jour : les Paradise Papers dévoilés… et la note « Déontologie – Dispositif de contrôle du respect par les agents de leurs obligations fiscales, campagne 2018 »
Certes, les affaires ne relèvent pas des mêmes niveaux : les sommes énormes détournées de la fiscalité par l’optimisation par les « premiers de cordée » n’ont aucune mesure avec les situations fiscales des agents des finances publiques.
Pour autant, on ne pourra que s’étonner une fois de plus du cynisme (ou de la béate candeur) de la direction régionale des finances publiques. Sortir sa note annuelle informant les agents qu’ils vont être tous contrôlés et qu’ils doivent être irréprochables en respectant « avec un soin tout particulier leurs obligations fiscales », le jour même où la presse dévoile les « Paradise Papers », un énorme système d’évasion fiscale… il fallait oser !
La CGT a déjà dénoncé le contrôle particulier appliqué aux situations fiscales des agents des finances publiques, dans des conditions d’exception puisque différentes de celles des contribuables lambda. Cette année encore, nous dirons à la direction qu’elle doit apporter un soin tout particulier à ses agents... en ne les soumettant pas à cette suspicion détestable.
Ce contrôle spécifique des agents est d’autant plus inacceptable que de nouvelles suppressions d’emplois vont encore frapper nos services, mettant encore plus à mal la mission de contrôle fiscal dont les résultats sont pourtant en baisse.
Pour la CGT, au regard des difficultés de services et des nouvelles révélations parues dans la presse, des moyens importants doivent être mis sans attendre pour lutter contre la fraude et l’optimisation fiscales, pas dans le flicage des agents.
Article publié le 7 novembre 2017.