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Retraites Fonction publique : les derniers coups bas
Les sénateurs, qui paraît-il devaient adoucir le texte de loi sur les retraites, ont réussi à en rajouter sur l’hystérie anti-fonctionnaires.
– Dernier salaire : on ne paye plus.
Les fonctionnaires ne peuvent bénéficier d’une prime de départ en retraite de la part de leurs employeurs, indemnité qui est selon le code du travail d’un mois de salaire après quinze ans d’ancienneté, et jusqu’à deux mois après trente ans. Par contre, le dernier salaire des fonctionnaires leur est payé en totalité, mais sans primes, s’ils partent en retraite le 2 ou le 3 du mois. Ce qu’ils font presque tous. Grâce à Jean Arthuis, président centriste de la commission des Finances, cet abominable privilège par rapport au privé est lui aussi aboli. Si on part le 2 avril, on touchera sa retraite fin mai, et on ne percevra aucune rémunération du 3 au 30 avril, comme tout le monde ! Voilà qui aura fait avancer la justice public-privé d’un grand pas, comme on voit, et qui permettra de grandes économies ! Mais toujours pas question d’indemnité de départ en retraite en compensation pour la Fonction publique.
– Minimum garanti : on ne paye plus.
Les fonctionnaires ont un minimum garanti plus élevé que le minimum contributif : 1047 € pour quarante ans de service, et un mode de calcul plus favorable : 95 % du montant pour trente ans de service. Il abonde la pension en moyenne de 150 euros. Un salarié polypensionné cumulant sa petite retraite du privé et la retraite de sa courte carrière de la fonction publique (donc relevée au minimum garanti) peut parfois avoir une retraite totale supérieure de quelques dizaines d’euros à 1047 €. Une telle abomination était évidemment insupportable à M. Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales. Maintenant, au-delà de 1047 €, on réduira le minimum ! Mais quand on ose une fois, on peut oser deux fois : comme on ne peut pas calculer ce total si toutes les pensions privées et publiques ne sont pas liquidées, tous ceux qui partiront sans liquider toutes leurs pensions en même temps n’auront plus le minimum garanti. Soit 150 euros de moins pour des polypensionnés dont on prétendait vouloir améliorer le sort !
– Il n’y a pas de minimum en-dessous du minimum.
L’amendement précédent a utilement complété un amendement de M. Heinrich, député membre de la commission des affaires sociales, qui lui aussi avait été scandalisé par le privilège dont bénéficient les fonctionnaires ayant moins de quinze ans de carrière. En effet, pour quinze ans de service, le minimum garanti est d’environ 600 euros, et en proportion de 400 euros pour dix ans de service, et de 200 euros pour cinq ans. Ces sommes folles ne pouvant plus être gaspillées, dorénavant on calculera comme dans le privé, en divisant la durée de service par 40,5 ans. Pour quatorze ans de travail, on passera d’une pension de près de 550 euros à une pension de près de 350 euros ! Pour dix ans de service, on passera de 400 à 250 euros ! Ces législateurs sont vraiment misérables. Les économies faites sur le dos des plus modestes sont évidemment ridicules. Par contre, les conséquences, à ce niveau de revenu, seront considérables sur les retraités.
Qu’on ne se trompe pas, l’objectif premier est d’empêcher que les salariés du privé s’appuient sur le minimum garanti de la Fonction publique pour demander une amélioration du minimum contributif.
Dans l’hystérie anti-fonctionnaire à l’oeuvre dans ces amendements, il y a d’abord une volonté anti-ouvrière !
Localement, nous avons pris l’attache du service RH de la trésorerie générale pour évoquer la question du dernier salaire, qui va concerner plusieurs collègues très prochainement.
Pour nous, bien évidemment ces dispositions iniques doivent être annulées. Mais en attendant, il paraît absolument indispensable que les agents soient informés rapidement afin de pouvoir prendre des décisions en toute connaissance de cause.
Article publié le 17 novembre 2010.