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Note de la CGT Fonction Publique sur les mesures annoncées le 8 septembre 2010
Suite à la déclaration du Président de la république au conseil des ministres du 8 septembre, lendemain de mobilisation, le gouvernement a déposé pour la Fonction publique deux amendements, n°728 sur le départ anticipé des mères de trois enfants et le minimum garanti, n°735 sur les agents partant en retraite avec moins de 15 ans de service. Concernant les autres points abordés dans cette déclaration, une note confédérale est reproduite sur les deux dernières pages de la présente note.
Tableau synthétiqueNote confédérale sur les mesures annoncées le 8 septembre A l’attention des organisations
Quelques éléments d’appréciation sur la déclaration de Sarkozy le 8 septembre au matin
La première observation porte sur la forme et le ton de la déclaration : si celle-ci reprend les idées martelées depuis avril dernier, il faut noter les précautions de langage pour donner une impression d’humilité, aux antipodes de la morgue habituelle. De toute évidence, la mobilisation du 7 septembre 2010 conduit le Gouvernement ainsi que le Chef de l’Etat à beaucoup de prudence. Au-delà de la forme, les ouvertures, ou prétendues telles, contenues dans la déclaration sont bien le résultat du rapport de forces, il est important de le souligner.
Ouvertures réelles ou manœuvres visant à faire diversion ?
On peut caractériser de manière synthétique la déclaration. Elle a vocation à montrer que le Gouvernement tient compte de la mobilisation, qu’il ne bougera pas sur l’essentiel, en particulier les mesures d’âges, qu’il est prêt à bouger sur le reste. Si l’on examine chacun des points évoqués, on mesure très vite les limites des ouvertures affichées.
Sur les carrières longues, rien de vraiment nouveau : le Président est malgré tout obligé de préciser la proposition gouvernementale : « …ceux qui sont rentrés très jeunes sur le marché du travail, c’est-à-dire avant 18 ans, et qui ont toutes les années de cotisations requises, pourront continuer à partir à 60 ans, voire avant… ». Cette précision est extrêmement importante, parce que particulièrement discriminante. Jusqu’à présent, il était affiché que tous les salariés rentrés avant 18 ans sur le marché du travail pourraient partir avant 60 ans. Quant à la demande d’amélioration du dispositif pour éviter les effets de seuil, on peut le comprendre comme la nécessité de reformuler les choses en présentant explicitement la possibilité d’un départ avant 62 ans, ce qui n’apparaissait pas dans les documents du gouvernement qui nous avaient été fournis jusqu’à présent. En tout état de cause, nous attendons des éclaircissements de la part du gouvernement.
Sur la pénibilité, rien de fondamentalement nouveau, puisque est réaffirmée, voire renforcée l’approche individuelle. En effet, si le seuil d’incapacité qui permettrait un départ à 60 ans serait abaissé à 10 % (contre 20 % dans le projet initial), il serait associé à un passage devant une commission pluridisciplinaire ( ?) qui accorderait, ou non, le bénéfice du départ anticipé. La population potentiellement concernée est environ de 15000 salariés supplémentaires, mais encore une fois, la décision serait prise par la commission dont on ne connaît d’ailleurs pas les contours, les attributions, la composition…
Le Président souhaite que des branches ou des entreprises s’engagent dans des négociations pour des aménagements de fin de carrière… Voilà une proposition qui ne coûtera pas bien cher au gouvernement, d’autant qu’il y a déjà eu ce type de négociations dans des entreprises ou des branches. Les avancées obtenues dans certaines d’entre elles montrent qu’on est quand même loin de répondre au problème posé, à savoir la possibilité de départ anticipé pour des milliers de salariés appelés à connaître, sans cette mesure indispensable, des temps de retraite en bonne santé très en deçà des temps moyens observés cela pourrait engendrer des disparités selon les secteurs professionnels.
Le Président insiste sur la prévention. Là aussi, très bonne idée, mais hors sujet. Le propos est d’introduire ici la réforme de la médecine du travail. Sur les fonctionnaires susceptibles de faire valoir un départ dans le cadre des dispositions 15 ans/3 enfants, sous réserve de précisions, on peut comprendre la proposition du Président comme une avancée, mais fondamentalement, la suppression de la disposition demeure.
Enfin, le Président évoque le souhait qu’on arrête de pénaliser les polypensionnés, mais sans aucune proposition...
Montreuil, le 9 septembre 2010
Voir la note de la Confédération CGT du 9 septembre
Article publié le 13 septembre 2010.