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Durée d’assurance des femmes : Pas question de résoudre un problème juridique sur le dos des femmes et des mères de famille !
La Cgt a été reçue le 3 septembre 2009 par le Ministre du Travail Xavier Darcos, dans le cadre des rencontres en vue de la réforme des majorations de durée d’assurance des femmes, qui devrait figurer dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale.
La raison profonde qui justifie l’existence des MDA est avant tout d’ordre social. Les femmes qui ont eu des enfants se retrouvent, au moment de la mise à la retraite, avec des durées d’assurance beaucoup plus courtes que les hommes, et un salaire annuel moyen, servant au calcul de la pension, très inférieur à celui des hommes. L’écart global de pension pour la génération qui part aujourd’hui en retraite est de l’ordre de 30 % avec les hommes. Les réformes passées, qui ont conduit à l’allongement de la durée d’assurance requise pour le taux plein ainsi qu’à la prise en compte des 25 meilleures années ont accru la pénalisation des femmes. C’est la conjonction de ces différents éléments qui explique le faible niveau de pension des femmes, en particulier de celles qui ont eu des enfants. Ce sont ces mêmes éléments qui fondent, selon la Cgt, la légitimité des MDA et si l’on croise les dernières données dont nous disposons, cela risque de durer encore un certain temps. La position de la Cgt est donc de maintenir ce droit dans son intégralité, soit 8 trimestres par enfants, sans condition d’interruption de l’activité (interruption au-delà du congé maternité).
Les aspects juridiques sont pour la Cgt de second ordre. Il n’en reste pas moins que des solutions doivent et peuvent être trouvées afin de sécuriser les MDA. Nous proposons donc que les MDA soient attachées à l’accouchement et à la maternité. Nous proposons également qu’une formulation appropriée soit recherchée afin de permettre aux femmes ayant adopté ou pris en charge des enfants de bénéficier des MDA.
La Cgt est opposée à tout système incitant la mère de famille à arrêter son activité. Cela ne pourrait qu’enfermer un peu plus la femme dans la marginalisation par rapport au monde du travail.
Le libre choix du bénéfice, même partiel, de la MDA entre conjoints n’est ni praticable ni satisfaisant. Il susciterait de nombreux contentieux d’application et risquerait de se retourner contre les femmes et l’acquisition, par ces dernières, de droits propres. Il s’opposerait à l’autonomie des femmes.
Nous demandons que soit étudiée la situation des hommes ayant élevé seuls leurs enfants. S’il apparaissait que ceux-ci se trouvent statistiquement, lors de la mise à la retraite, dans une situation comparable aux femmes qui ont eu des enfants (durées d’assurances plus courtes et salaires plus bas), nous proposons que soit étudié un mécanisme leur permettant de bénéficier des MDA.
La situation dans la fonction publique doit par ailleurs être revue. Les inégalités de carrière professionnelle, certes moindres que dans le privé, existent dans la fonction publique et justifient non seulement le maintien de la bonification d’un an par enfant né avant le 1er janvier 2004, accordée aux mères de famille, mais également l’application de ce même droit pour les enfants né après le 1er janvier 2004. Comme pour le régime général, des solutions doivent être recherchées en matière de formulation réglementaire et la situation des fonctionnaires hommes ayant élevé seuls leurs enfants doit être examinée pour qu’ils puissent éventuellement bénéficier de ces droits.
La Cgt n’acceptera pas une remise en cause des droits des femmes. Elle invite l’ensemble des salariés et en particulier les femmes salariées à exprimer leurs revendications à l’occasion de la manifestation nationale du 17 octobre pour le Droit des Femmes.
Montreuil, le 4 septembre 2009
Article publié le 9 septembre 2009.