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- Tract - pétition Régime indemnitaire A "encadrant" (PDF - 105.5 kio)
Tract - pétition Régime indemnitaire A "encadrant"
Régime indemnitaire des A « encadrant »
Exigeons l’ouverture de discussions
Depuis le début des discussions sur l’harmonisation des régimes indemnitaires, la CGT Finances Publiques a demandé à l’administration l’ouverture de discussions sur le régime indemnitaire des adjoints des postes comptables et des fondés de pouvoir. La discussion n’a pas eu lieu et la Direction générale a harmonisé uniquement le dispositif des « intérimaires » au 1er janvier 2013 en faisant la différence entre comptable et non comptable avant cette date.
Lors des groupes de travail, la Direction générale a annoncé en 2013 sa volonté d’attribuer un régime indemnitaire aux A « encadrant » permettant ainsi de traiter la question des adjoints en même temps. Son objectif est de reconnaitre les sujétions particulières des inspecteurs des services déconcentrés qui encadrent une « équipe de travail » en faisant bien la différence avec les cadres A+ qui sont « chefs de service » et bénéficient de l’ACF « expertise/encadrement ».
Faute d’arbitrage, les discussions ont été stoppées et aujourd’hui ces collègues se sentent exclus de tous les dispositifs indemnitaires spécifiques, malgré les belles promesses de la direction générale.
La CGT Finances Publiques exige régulièrement l’ouverture de discussions sur ce sujet, d’autant que depuis la bascule dans les nouveaux régimes indemnitaires des inspecteurs au 1er octobre 2014, certains adjoints (les mandataires) se sont vus supprimer depuis octobre 2014 toute indemnité d’intérim pour le remplacement ponctuel du chef de service, soit une perte financière sèche que la CGT a dénoncée.
A ce jour, l’administration ne cesse de reporter le sujet et lors du dernier groupe de travail du 6 mai (qui devait aborder le RI des « encadrant »), le Directeur général a confirmé que la discussion aura lieu prochainement, mais quand !!
La CGT Finances Publiques et les agents soussignés exigent :
– La tenue immédiate d’un groupe de travail sur le régime indemnitaire des inspecteurs « encadrant », adjoints des postes comptables et fondés de pouvoir ;
– La reconnaissance dans le régime indemnitaire des sujétions particulières liées à ces fonctions ;
– Une discussion sur le régime particuliers des personnels intérimaires et mandataires ;
– La rétroactivité au 1er octobre 2014 avec le rattrapage des pertes subies.
Article publié le 11 mai 2015.