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Régime indemnitaire des A "encadrant" - Ce sera seulement pour 2016
Depuis le début des discussions sur l’harmonisation des régimes indemnitaires, la CGT Finances Publiques a demandé que soient abordés les régimes indemnitaires des adjoints des postes comptables et des fondés de pouvoir. La discussion n’a toujours pas eu lieu et la Direction générale a harmonisé uniquement le dispositif des « intérimaires » au 1er janvier 2013 en faisant la différence entre comptable et non comptable avant cette date.
Pourtant, la Direction générale a annoncé en 2013 sa volonté d’attribuer un régime indemnitaire aux A « encadrant » permettant ainsi de traiter en même temps la question des adjoints. Son objectif était de reconnaître les sujétions particulières des inspecteurs des services déconcentrés comptables et non comptables qui encadrent une « équipe de travail ».
Faute d’arbitrage, les discussions ont été stoppées et les engagements pris par Bruno Bézard en 2014 sont restés sans lendemain. Et le 6 mai 2015, Bruno Parent annonçait encore y réfléchir !
A ce jour, sans aucune annonce de la Direction générale en 2015, nous découvrons dans le projet de Loi de Finances pour 2016 que 2500 « A encadrant » de la DGFIP devraient enfin bénéficier d’une prime pour « sujétions » à compter du 1er janvier 2016.
La CGT Finances Publiques appelle les inspecteurs à se mobiliser pour obtenir :
– L’ouverture de négociations :
- sur le régime indemnitaire des inspecteurs « encadrant », des adjoints des postes comptables et fondés de pouvoir, qui reconnaisse les sujétions particulières liées à ces fonctions ;
- sur le périmètre des inspecteurs et des services concernés ;
- sur le régime particulier des personnels intérimaires et mandataires ;
– La rétroactivité au 1er octobre 2014 avec le rattrapage des pertes subies.
et faites-le circuler
Article publié le 20 octobre 2015.