vous êtes ici : accueil > Publications > Redevance

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Avenir de la redevance et incidences sur le réseau du trésor

Après la rencontre du 23 09 avec N Sarkosy, des annonces ont été faites :

Concernant Rennes :

 Création d’une trésorerie amendes radars.

 Création d’un pôle interrégional d’assistance au controle des comptes des petites collectivités locales.

Quelles vont être les conséquences sur les services CEPL ?

Comme l’écrivent nos camarades, c’est bien une réforme de fond du réseau qui se met en place.

vous trouverez ci après le compte rendu des sections CGT Trésor

Article publié le 29 septembre 2004.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.