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Péréquation 2004 : (mécanisme avant réforme)
Lors de la tenue des CAP centrales des 8 et 9 septembre 2004, la DGCP nous a communiqué le détail des péréquations départementales par corps.
Mécanisme :
II s’agit d’une procédure de gestion utilisée pour éviter de trop grandes disparités dans la notation des agents d’un département à l’autre.
Cas des Contrôleurs et des A.R. :
Les calculs se font au sein d’un même corps au niveau du département.
On compare les moyennes nationales et départementales par échelon. Dans chaque échelon, l’écart obtenu est multiplié par le nombre d’agents notés.
La péréquation est obtenue en divisant le total des écarts par le nombre total des agents du corps concerné.
Exemples :
L’agent qui se trouve dans un département où la péréquation est positive, verra sa note brute (celle donnée par le T.P.G.) augmentée de la péréquation départementale. Par exemple, un 18 devient, au niveau national un 18,35 après péréquation. Inversement la même note, pour un agent d’un même grade, mais dans un département où les agents sont "surnotés" par rapport à la moyenne nationale, correspond à 17,65 après péréquation. Ce sont les notes péréquées qui sont utilisées pour les avancements. La DGCP notifie aux agents leur note nette (après application de la péréquation).
Vous trouverez ci-dessous les péréquations pour l’Ille et Vilaine ce qui vous permettra de calculer votre note nette.
Cadres B : + 0,10
Cadres C : + 0,09
Article publié le 8 octobre 2004.