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Des recours massifs pour obtenir une autre réforme
Nous vous invitons à procéder à des recours massifs, pour lesquels nous vous proposons une assistance et une médiation, afin de répondre aux injustices criantes de traitements des agents, et d’ obtenir ensuite une autre réforme !
La mise en œuvre de la réforme notation dans les départements confirme les pires craintes sur les dérives que comporte ce système, tant sur le plan individuel que collectif. Cette nouvelle notation est :
- ARBITRAIRE - Les TPG répartissent les mois d’avancement accéléré (1 et 3 mois) et les écarts de notes (+0,06 et +0,02) sans concertation avec les représentants du personnel. Les dites « commissions d’harmonisation » annoncées ne se tiennent pas ou consistent en de simples réunions d’information des cadres A notateurs.
- INEGALITAIRE - D’un département à l’autre, la répartition des mois et écarts de notes se fait selon des modalités différentes. Selon l’humeur du TPG, le capital mois est distribué en fonction de la taille des structures, en fonction d’un découpage en zone géographique dans le département ou bien arithmétiquement en fonction du nombre d’agents.
- INJUSTE - Au sein d’un même département les répartitions d’enveloppes se font avec des arrondis. En fonction du nombre d’agents par catégorie le service peut bénéficier d’une attribution de mois (et donc de notes) avec un arrondi supérieur favorable ou un arrondi inférieur limitant le nombre de bénéficiaires.
- PREDETERMINEE - Les notes sont attribuées avant même l’entretien d’évaluation puisque le notateur doit se limiter à l’enveloppe concédée par le TPG. L’entretien se réduit donc plus à une information qu’à un réel échange entre notateur et noté. Même les possibilités de satisfaction aux recours sont anticipées avec des provisions de mois fixées à cet effet par la direction locale.
- OPAQUE - Aucune information n’a été donnée concernant les conséquences précises de la notation sur les changements de grade ou de catégorie. Aucun projet d’instruction n’a, à ce jour, été discuté avec les syndicats. Dans certains départements des personnels risquent d’être lésés car les TPG ont donné la consigne de ne pas attribuer d’écarts de note (+0,02 et +0,06) aux agents à l’échelon terminal de leur grade. Et dans les autres, quand des agents à l’échelon terminal bénéficieront des bonus, qui ne leur serviront éventuellement qu’en cas de changement de grade par liste d’aptitude, cela pénalise les collègues qui auraient pu bénéfier d’un gain d’avancement. Dans les deux cas ce système introduit une régression pour l’ensemble des agents.
- DESTRUCTURANTE - Elle rend tout esprit collectif impossible et réduit l’efficacité du travail en équipe. Au travers d’objectifs individualisés, les agents sont mis en concurrence entre eux pour dégager une « élite » qui devra servir de modèle aux autres. La réalisation des missions de service public passe au second plan après la valorisation temporaire de quelques individus.
- OPPRESSANTE - Le cadre A notateur doit concilier l’impossible, car il ne peut satisfaire tous ses agents même s’il les considère « méritants » . Il ne pourra assurer "la paix sociale" dans son poste puisqu’il doit justifier auprès de sa hiérarchie qu’il a opéré un tri en 3 lots des agents, dont la moitié sont laissés pour compte, et ensuite demander à ces derniers également de continuer à contribuer au travail quotidien, qui reste le fait de l’équipe toute entière.
Face à un outil de gestion du personnel qui prône l’individualisme et isole les agents sur le lieu de travail, à l’opposé de la réalité du terrain ou chacun sait que seule l’équipe est apte à réaliser l’ensemble des taches, réagissons collectivement.
C’est en dénonçant l’absurdité des fondements de cette évaluation / notation et les injustices engendrées pour la plupart des personnels que nous pourrons collectivement faire évoluer le ministère et la direction vers un système de notation acceptable.
Pour cela, la CGT vous appelle à formuler systématiquement un recours en notation !
Formalités pratiques :
Le recours en notation se fait dans un délai maximum de 2 mois après validation de la fiche de notation. Il ne peut se faire que si la note et / ou l’appréciation du notateur de 2ème degré est contestée. A partir de là, tout élément du compte rendu d’évaluation et de la feuille de notation peut être évoqué lors d’un recours.
Le SNT CGT publiera début mars un modèle type de recours que vous pourrez déposer, en temps utile, auprès de votre hiérarchie. Nous vous invitons dores et déjà à rassembler tous les éléments utiles à votre dossier ; et à prendre conseil auprès de nos représentants.
Article publié le 7 mars 2005.