|
vous êtes ici : accueil > Droits et garanties > Notation-Évaluation
- Document sans titre (PDF - 22.8 kio)
- Document sans titre (PDF - 22.1 kio)
Coupure de notes des agents de recouvrement
Les tableaux ci-dessous présentent les coupures de note décidées lors de la CAPC du 09/09/04 et dont les majorations et les réductions seront appliquées au 1er janvier 2005 (échelon pris en compte, celui détenu au 31 décembre 2004).
LES REDUCTIONS
LES MAJORATIONS
Traditionnellement, les agents en congé de longue durée ou de longue maladie pendant plus de 6 mois au cours de la période de référence de la notation, ceux notés pour la première fois dans le corps et ceux nommés dans les services du Trésor et qui classés à un échelon intermédiaire du fait de la prise en compte de services antérieurs civils ou militaires, ayant eu une notation de début de carrière inférieure à la moyenne de leur échelon alors que leur manière de servir n’appelle aucun reproche sont exonérés de la majoration. De plus elles ne sont pas appliquées aux agents ayant cessé définitivement leurs fonctions ou étant titulaires dans le corps supérieur.
Article publié le 8 octobre 2004.