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Campagne de notation 2010 : fiches techniques
A télécharger
Fiche n°1 : qui peut être noté ? qui doit noter ?
Fiche n°2 : le déroulement de l’entretien
Fiche n°2 bis : les phases et délais de l’entretien
Fiche n°3 : le compte rendu d’évaluation/notation
Fiche n°4 : de l’importance du recours en notation
Fiche n°5 : les voies et délais de recours
Fiche n°6 : la procédure de recours en notation
Fiche n°7 : la rédaction du recours en notation
Fiche n°8 : modèle de recours en CAPL et CAPC
Fiche n°9 : conséquences de la réforme de la carrière B
Fiche n°10 : l’action et l’analyse de la CGT
Les Textes réglementaires :
Décret N°2002-682 du 29 avril 2002
Circulaire d’application du 3 mars 2006
Instruction N°08-010-V3 du 18 février 2010
Guide commun de l’évaluation, notation et avancement
Guide de l’évaluation, notation B et C
Pour joindre les représentants CGT
Coordonnées des représentants CGT du personnel du département - cliquer ici
Coordonnées des élus CGT en CAP centrale- cliquer ici
Secteur droits et garanties du syndicat national (cliquez ici)
Article publié le 29 mars 2010.