|
vous êtes ici : accueil > Droits et garanties > Mutations
- Téléchargez le tract et faites-le circuler (PDF - 44.2 kio)
Mutations internes : une réforme bâclée, discriminatoire pour les agents issus du trésor et dangereuse pour le service public
La campagne de mutations a commencé. Les agents remplissent leurs fiches de vœux sur AGORA pour les mouvements nationaux. Pour les B et C les nouvelles dispositions nées de la fusion trésor-impôts vont s’appliquer à partir de cette année. Nous ne reviendrons pas sur le sujet des mutations inter-départementales. La CGT a dénoncé dès le début l’attitude de la direction qui a refusé de mettre en place une réforme qui aurait permis de concilier les acquis des agents issus des deux filières en permettant des avancées pour tous.
Avec la campagne 2014 de mutations, apparaissent des difficultés inattendues pour les mouvements internes au département. On s’aperçoit que la direction générale n’a réellement travaillé que sur les mutations nationales, se contentant de calquer ensuite le dispositif sur les mouvements départementaux. Et du coup, ce sont les agents qui vont en subir les conséquences !
Le résultat pour les collègues dans ces situations : ils renonceront probablement à demander leur mutation !
Nous pourrions multiplier les exemples à l’infini… Tous démontrent que cette réforme a été faite par une direction nationale qui n’a pas la connaissance de son réseau et se moque totalement des agents sur le terrain. Dans les groupes de travail nationaux, les représentants CGT ont alerté sur les risques qu’il y aurait à vouloir calquer un dispositif qui avait fait ses preuves dans une administration avec quelques sites par département et essentiellement sur des villes importantes, sur une administration fusionnée dont le maillage territorial est totalement différent, avec des dizaines de sites éclatés sur de nombreuses communes. La direction générale n’a pas voulu entendre la CGT.
Les RAN sont incohérentes compte tenu du maillage territorial des trésoreries…
Les missions-structures n’ont pas de logique pour les services issus du trésor. L’exemple de la mission-structure Direction d’Ille-et-Vilaine est particulièrement représentatif : on y retrouve les services classiques de direction (RH, logistique, etc.) et des grands services à mission nationale : PIAA, Pensions, CER, représentant à eux trois environ 120 emplois B et C.
Pour la CGT, il est clair que cette réforme des mutations est bâclée et se traduit pour les agents issus du trésor par des reculs très graves, effaçant des décennies de droits acquis pour leurs mouvements locaux.
C’est une réforme DISCRIMINATOIRE pour les agents de la filière gestion publique de la DGFIP ! ! !
De plus, tout ceci aura un effet négatif supplémentaire : une nouvelle fragilisation du réseau rural des trésoreries. En effet, face à ce risque d’être affecté n’importe où, les agents ne vont plus demander la mission-structure gestion des comptes publics. On n’affectera plus dans les trésoreries que des agents en position d’ALD, qui ne voudront pas rester et n’auront pas le goût de ce type de travail. Tout cela ne fera qu’accélérer les fermetures de postes comptables et la disparition du service public en milieu rural…
Autre point négatif pour les mutations des agents issus du trésor : les « stocks » disparaissent. Un engagement avait été pris au moment de la fusion : les agents inscrits sur les tableaux de mutation du trésor (à l’ancienneté de la demande) devaient conserver ce bénéfice. Finalement, la direction décide de ne pas tenir sa parole. Nationalement, et que pour 2014, elle accorde royalement aux agents qui attendaient depuis des années leur mutation un an de bonification fictive pour leur classement à l’ancienneté administrative… Pour les mutations internes dans les départements, la direction générale n’a rien prévu. Ainsi, pour les agents qui ont une demande interne antérieure à 2012, au mépris des engagements, on efface tout (sauf quelques rares demandes de mutation à l’intérieur de la même RAN et la même mission-structure…).
Pour la CGT, ces reculs sur les acquis des agents issus du trésor sont absolument inacceptables.
La fusion devait se faire en « gagnant-gagnant », selon les promesses du ministre et du directeur général de l’époque… On devait prendre les dispositions les plus avantageuses de chacune des deux administrations et les étendre à tous les agents, au plus grand bénéfice de chacun.
En matière de mutations internes, c’est raté ! Les agents issus du trésor et leur réseau sont très clairement les dindons de la farce ! Dans un département comme l’Ille-et-Vilaine, où peu d’agents sont concernés par les mutations nationales mais beaucoup par les mutations internes, les effets sont catastrophiques.
[marron]La section CGT finances publiques 35 refuse la fatalité de cette situation et revendique une remise à plat de la réforme des mutations, avec le respect des engagements, le maintien des acquis des deux filières et la prise en compte des intérêts des agents et du service public.[/marron]
Le 20 mars, ce sera une raison de plus pour se mobiliser pour les agents de la DGFIP.
TOUS EN GREVE ET DANS LA RUE
le 20 MARS 2014
AUX FINANCES PUBLIQUES
Article publié le 15 janvier 2014.