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L’administration est responsable de la santé et de la sécurité des agents en cas de canicule.
En cliquant sur le lien ci-contre, vous pourrez prendre connaissance du dossier complet sur le site national du syndicat. Vous y trouverez notamment les éléments réglementaires qui s’imposent à toutes les directions et dont vous pourrez vous servir pour défendre vos droits.
Nous attirons votre attention en cas d’éventuel problème rencontré concernant la mise en place de ces dispositions, il faut contacter les représentants CGT.
Si des températures trop élevées ou d’autres problèmes sont constatés, il est indispensable de faire immédiatement une inscription dans le Registre Santé Sécurité au Travail dématérialisé (RSST) et de nous en transmettre une copie.
Ainsi toutes les difficultés pourront nous être communiquées en CHSCT.
Le chef du pôle pilotage et ressources a envoyé un message aux chefs de service le 30 juin :
| Bonjour, Pour tenir compte de la vague de chaleur exceptionnelle qui touche le département cette semaine, un rappel des mesures de prévention et les précautions à adopter dans cette situation à l’attention de tous les agents est en ligne sur le site ULYSSE 35 : http://ulysse.dgfip/actu/rh/2013/07/mesures-de-prevention-en-cas-de-fortes-chaleurs . Je vous informe que les chefs de service peuvent aménager les horaires de travail des agents en fonction des caractéristiques particulières des locaux dans lesquels ils sont affectés. Ces aménagements peuvent notamment conduire à modifier temporairement le positionnement et la durée des plages fixes et variables, en faisant débuter la journée de travail tôt le matin afin que les agents puissent quitter leur poste plus tôt l’après-midi s’ils le souhaitent. Ainsi, les agents peuvent débuter 7h le matin (sur les sites où cela est matériellement possible) et quitter l’après-midi au plus tôt à 15h30 au lieu de 16H. Le temps de travail effectué en dehors de la plage variable (soit entre 7h et 7h30) devra faire l’objet d’une régularisation dans AGORA par le chef de service (Compteur - valeurs des compteurs- ajustement de compteur). Le départ avant 16h devra être régularisé, dès le lendemain, par l’agent dans AGORA libre service (Absence sur plage fixe non comptabilisée). Il est rappelé, toutefois, que ces aménagements ne doivent pas conduire à remettre en cause les obligations horaires réglementaires auxquelles sont astreints les agents. Par ailleurs, leur mise en œuvre doit être compatible avec les nécessités de service, notamment en ce qui concerne l’accueil du public. Je vous remercie d’informer les agents de ces dispositions. En cas de difficultés, vous pouvez contacter la division RH Cordialement |
Pour la CGT, tous les chefs de service ou de poste doivent communiquer ces consignes aux agents et tout mettre en oeuvre pour les faire appliquer dans le sens le plus favorable aux agents.
Article publié le 30 juin 2015.