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Report du dispositif expérimental du contrôle des arrêts maladies par les CPAM
Une expérimentation du contrôle des arrêts maladies des fonctionnaires par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) devait être engagée à partir du 1er juillet 2010...
La DGFIP vient d’indiquer que le cabinet du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a décidé de reporter le démarrage de l’expérimentation :
– au 15 septembre prochain pour le département d’Ille et Vilaine
– au 1er octobre pour les autres départements.
Pour la DGFiP sont concernés les directions et services suivants :
– DDFIP et DRFIP des Alpes Maritimes, du Bas-Rhin, d’Auvergne et du Puy-de-Dôme, de Rhône-Alpes et du Rhône ;
– Trésorerie générale d’Ille-et-Vilaine ;
– DIRCOFI de Rhône Alpes Bourgogne et d’Ouest ;
– DSF Ille-et-Vilaine ;
– DRF ;
– ENT ;
– ENI Clermont-Ferrand ;
– ENT Etablissement de Lyon ;
– CSI de Lyon, Clermont-Ferrand et Strasbourg.
Article publié le 30 juillet 2010.