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diverses informations
Concours d’huissiers
Concours d’inspecteur
Concours d’AR
Promotions intercatégorielles
Report du concours commun de C
Reprises d’ancienneté dans la privé
Les textes à la lettre
Régime additionnel de la Fonction Publique
01 01 2006 : Attention... décote
Places offertes au concours d’huissier 2006
– concours externe : 7 places.
– concours interne : 3 places.
Places offertes au concours d’inspecteur 2006
– concours externe : 225
– concours interne : 75
– 5 postes seront en outre offerts par la voie contractuelle à des travailleurs handicapés. Les postes non pourvus par cette voie s’ajouteront à ceux à pourvoir par voie de concours.
Calendrier prévisionnel du concours d’agent de recouvrement 2006
Inscription
– date limite de retrait des dossiers ou de pré-inscription par internet : 16/03/2006
– date limite de depot des dossiers ou de validation par internet : 23/03/2006
– QCM (uniquement pour les externes)
Epreuves : 14/06/2006
Jury : 13/07/2006
– Epreuves écrites
concours externe : 13/09/2006
concours interne : 12/09/2006
– Jury d’admission
concours externe : 30/11/2006
concours interne : 30/14/2006
Promotions intercatégorielles 2006-2008
– La DGCP augmente, dès 2006, le volume de promotions de 30% pour la LA de catégorie C en B et de 9% pour la LA de B en A.
– En volume il s’agit pour 2006 de 443 promotions en catégorie B et de 150 promotions en catégorie A.
Intervention et analyse de la CGT
Le SNT CGT reconnaît les besoins de requalification des emplois dans le réseau et les attentes des personnels dans leur déroulement de carrière.
Cependant la CGT condamne le financement de ce plan de qualification qui repose uniquement sur les suppressions d’emplois.
De plus, la CGT dénonce le choix opéré par la direction de privilégier les listes d’aptitude.
La CGT propose en effet depuis plusieurs années des solutions alternatives pour la reconnaissance des qualifications des personnels : les concours professionnels.
La DGCP avait montré son intérêt pour cette option, mais n’a pas donné suite. La délégation CGT regrette donc que la liste d’aptitude, dont la mise en ??uvre reste livrée à l’arbitraire local, soit présentée comme le « c ??ur » de la politique de requalification au Trésor public.
Report du concours commun de catégorie C
Pour cause d’« incertitudes fortes » (dixit la lettre DGCP) qui entourent l’application informatique spécifique confiée à une société privée, la DPMA a reporté le concours commun de catégorie C de mars à décembre 2006.
En conséquence un concours d’AR sera organisé en 2006 selon le dispositif habituel (voir le calendrier provisoire plus haut).
Sous réserve d’autres avatars, l’arrêté d’ouverture du concours commun devrait être publié en décembre 2006 (recrutement au titre de l’année 2007).
Pour la CGT l’externalisation des tâches informatiques vers le secteur privé montre à nouveau ses limites et n’est pas sans rappeler les derniers incidents pour Helios au Trésor public.
Reprise d’ancienneté dans le Privé
Depuis le 1er octobre 2005, les personnes nommées fonctionnaires de catégorie C ont la possibilité d’une reprise d’ancienneté du temps travaillé dans le privé ou en qualité d’agent public (Article 5 du décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005).
Champ d’application
– Le décret prend effet à compter du 1er octobre 2005 (art 15) et n’a pas d’effet rétroactif.
– Le classement (reprise d’ancienneté) est opéré à la nomination dès le stage précédent la titularisation (art 7) : les personnels concernés sont donc les AST et AR nommés stagiaires à compter du 1er octobre 2005.
Les périodes décomptées
– Les agents publics sont classés avec une reprise d ???ancienneté égale au ¾ des services civils.
– Les salariés dans le secteur privé ou associatif sont classés avec une reprise d’ancienneté égale à la ½ du temps travaillé.
– Le classement se fait après calcul de conversion en équivalent temps plein. Par exemple, 2 années à 50% équivaut à 1 année pour le classement.
Un choix à opérer
– Les différentes dispositions de classement ne sont pas cumulables.
Ainsi, les personnes provenant d’une autre administration et ayant également travaillé dans le privé pourront choisir entre le classement de leur ancienneté dans le public et celle du privé.
Ce choix devra se faire dans un délai de 2 ans à compter de la nomination (art 6).
Mise en ??uvre au Trésor public
L’application du décret est directe et ne devrait pas faire l’objet d’une circulaire. Le bureau 2E prévoit l’envoi d’une lettre type aux bénéficiaires de ce classement.
Au vu des pièces justificatives envoyées par l’agent, la DGCP calculera la situation de classement la plus favorable pour l’agent.
Analyse de la CGT
Les reprises d’ancienneté du secteur privé posent des questions de fond, au regard même de la notion de carrière. Avant d’introduire une telle mesure, il aurait fallu une large négociation Fonction publique en amont qui n’a pas eu lieu.
Quel que soit l’avis que l’on puisse avoir sur une telle question, sa mise en ??uvre par blocs catégoriels et sans rétroactivité est totalement incohérente.
Les textes « à la lettre »
– Sourde aux interpellations sensées des personnels, la DGCP se réfugie derrière les textes pour ne pas céder la moindre miette aux agents.
– C’est ainsi que la direction entretient des aberrations administratives que la CGT lui avait proposé de lever.
Pour l’ attribution de l’indemnité de sommet de grade aux contrôleurs principaux nommés le 31/12/2005 et recalés à 24 heures près (voir l’article du 16/08/2005) : pas de dérogation.
– Pour l’élargissement de l’attribution de l’indemnité de caisse (voir l’article du 16/08/2005), la direction minimise le travail des agents : « la récente évolution des postes comptables, s’agissant des opérations de désengagement des comptes fonds particuliers, ainsi que du développement des moyens de paiement dématérialisés de l’impôt, a réduit de manière significative le nombre de maniement physique des fonds et de contrôles internes auxquels les agents sont tenus de se prêter, dans les structures de moins de cinq agents ».
Les personnels ne sauraient se satisfaire de ces réponses et le SNT CGT saura le rappeler à la DGCP.
Régime Additionnel de la Fonction Publique
01 janvier 2006 : attention DECOTE
Article publié le 23 décembre 2005.