vous êtes ici : accueil > Droits et garanties > Commissions : leurs rôles

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte

C H S

Il s’agit d’une instance Finances dans laquelle les représentants désignés par les organisations syndicales sont en nombre supérieur aux représentants de l’administration. Dans tous les cas, il excède de 2 celui des représentants de l’administration.

En Ille et Vilaine, 6 représentants de La CGT siègent au C.H.S.
La CGT y est la première organisation.

Dans cette structure, le médecin, les agents chargés de la mise en œuvre (ACMO) des règles d’hygiène et de sécurité et l’inspecteur hygiène et sécurité, sont également membres du CHS.

Dans cet organisme, à partir d’une lettre de cadrage ministérielle, on y traite de l’utilisation des crédits et des sujets multiples :
 analyse des risques professionnels
 enquête à l’occasion des accidents de service
 suggestions de mesures d’amélioration de l’hygiène et de la sécurité dans les postes comptables, dans les services
 visites dans les postes afin d’être mieux informés de la réalité des situations locales
 enquêtes, initiatives locales afin d’améliorer les conditions de travail......etc.

Un registre Hygiène et Sécurité est mis en permanence à la disposition des personnels dans tous les sites Finances. Il peut être rempli anonymement. Il est porté à la connaissance des membres du CHS.

Article publié le 25 juillet 2004.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.