|
vous êtes ici : accueil > Droits et garanties > Commissions : leurs rôles
C A P
– Les C.A.P. s’occupent essentiellement des questions relatives aux carrières des corps qu’elles représentent et aux questions d’ordres individuelles relatives à l’application des statuts.
L’articulation entre les deux niveaux C.A.P.C. (commissions administratives paritaires centrales) et C.A.P.L. (commissions administratives paritaires locales) repose sur le principe de gestion nationale des corps de fonctionnaires.
La CAP locale est consultée pour :
– les mutations, pour tous les mouvements de personnels
– les non-titularisations,
– préparer les travaux de la C.A.P. centrale lors de l’établissement de la liste d’aptitude,
– les recours : c’est une instance de 1er appel (temps partiel, notation...).
Article publié le 27 juillet 2004.