vous êtes ici : accueil > Droits et garanties > Commissions : leurs rôles

Commissions : leurs rôles

les articles

publié le 27 juillet 2004.
C A P
– Les C.A.P. s’occupent essentiellement des questions relatives aux carrières des corps qu’elles représentent et aux questions d’ordres individuelles relatives à l’application des statuts. L’articulation entre les deux niveaux C.A.P.C. (commissions (...)

publié le 26 juillet 2004.
C T P L
Le C.T.P.L. (comité technique paritaire local) est consulté pour : – L’ examen du rapport d’activité des services, – Le bilan et le programme d’action et de formation professionnelle, – La répartition des crédits de fonctionnement et le bilan de leur (...)

publié le 25 juillet 2004.
C H S
Il s’agit d’une instance Finances dans laquelle les représentants désignés par les organisations syndicales sont en nombre supérieur aux représentants de l’administration. Dans tous les cas, il excède de 2 celui des représentants de l’administration. En Ille et (...)

publié le 24 juillet 2004.
C D A S
Le CDAS est une structure Finances qui traite de l’activité sociale au niveau local à partir des définitions nationales. Au niveau départemental, il s’agit : – d’établir le budget d’initiative local( le BIL), – de planifier les actions de préventions mis en (...)

publié le 23 juillet 2004.
A G R A C
Représenter les usagers au sein du conseil d’administration composé paritairement de représentants de l’administration et de représentants des usagers élus sur liste syndicale. Nous détenons les 5 sièges dévolus aux agents du trésor. Nos camarades de l’INSEE (...)

publié le 22 juillet 2004.
Mutuelle
Engagés depuis longtemps à la CGT, nous sommes profondément attachés au système de protection sociale conquis par les salariés après la libération et nous sommes inquiets pour l’avenir de la santé publique en constante régression, avec son cortège de suppressions (...)

publié le 21 juillet 2004.
INDECOSA CGT
L’association pour l’INformation et la DEfense des COnsommateurs SAlariés ( INDECOSA-CGT ) est une association loi 1901 créée par la Confédération Générale du Travail. Le but qu’elle s’est fixée en 1979 lors de sa création et qui reste son objectif premier (...)

Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.