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Reclassement des agents promus en A avant le décret du 23 décembre 2006 : un nouveau secrétaire d’ ??tat, mais rien de neuf !
Les organisations syndicales ont saisi l’occasion de la réunion du 29 mars pour la catégorie A pour intervenir une nouvelle fois auprès du secrétaire d’ ??tat au sujet de la situation des agents promus de B en A.
Par une déclaration unitaire, elles demandent la correction des retards de carrières qu’on subi certains agents catégorie B au moment de leur passage en catégorie A lorsqu’ils ont été nommés avant l’application du décret 2006-1827 du 23 décembre 2006.
Ce décret représente une amélioration allant jusqu’à 60 points d’indice brut au moment du changement de catégorie alors qu’auparavant le reclassement se faisait à l’indice égal ou immédiatement supérieur.
Les organisations syndicales ont proposé des négociations pour convenir de mesures transitoires.
La réponse du secrétaire d’Etat a été que le gouvernement s’en tient à la jurisprudence actuelle qui ne le contraint pas à mettre en œuvre des mesures de transition. 8 différents recours auprès de la justice administrative étant en cours, le gouvernement s’alignera sur le jugement qui s’en suivra.
L’union générale des fédérations de fonctionnaires CGT entend poursuivre la pression sur ce dossier.
Article publié le 23 avril 2010.