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Sécurité des personnels exerçant des missions à l’extérieur
Sécurité des personnels exerçant des missions à l’extérieur
Régulièrement sollicitée par les agents sur les transport de fonds, de courrier, de comptes de gestion ou autres, le SNT CGT a relancé la DGCP par courrier du 9 août 2005 sur cette question. (voir ci dessous).
En effet, aucune suite n’a été donnée à la réunion du 05/11/2004 où ces sujets avaient été abordés. (voir compte rendu ci dessous).
Pour le SNT CGT, compte tenu des diverses interpellations des personnels, la direction ne peut plus continuer à faire la sourde oreille
Réunion du 05.11. 2004 Sécurité et transport de fonds par les agents
A la demande de la CGT en CTPC, la Direction, à défaut d’organiser un groupe de travail comme elle l’avait promis, a abordé à la réunion du 05/11/2004 la question de la sécurité lors des transports de fonds par les agents.
La CGT avait évoqué en CTPC l’absence de réglementation pour les transports de fonds non assurés par les convoyeurs, ainsi que l’absence de « couverture » des agents du Trésor transportant des valeurs.
Cette réflexion provient de l’interpellation des directions locales par les sections CGT, dont l’Isère, qui n’avaient obtenu aucune réponse satisfaisante des TPG qui renvoient la problématique au niveau national.
Pour le SNT CGT, il s’agit donc d’obtenir des garanties individuelles pour les personnels remplissant cette mission.
Pour cela la CGT réclame des textes clairs rappelant :
– Les conditions spécifiques dans lesquelles l’agent peut refuser d’exercer cette mission,
– La responsabilité pécuniaire en cas de vol des deniers du Trésor,
– Les modalités d’assurance de l’agent en cas d’agression,
– La prise en charge par l’administration de dommages matériels en cas d’accident impliquant le véhicule personnel de l’agent. En effet, les assurances personnelles ne couvrent pas les dommages en cas d’accident dans l’exercice professionnel : les frais sont donc à la charge de l’agent.
– Le décompte des délais de déplacement à intégrer dans les horaires variables.
Il s’avère que ces points sont valables aussi pour le transport quotidien du courrier et du transport annuel des comptes de gestion vers les services CEPL.
Plusieurs pistes ont été évoquées au cours de la réunion : un ordre de mission permanent ou une circulaire interne rappelant les modalités d’exercice de cette mission.
Bien que la CGT souhaite la rédaction d’une procédure claire et détaillée, elle exige avant tout dans l’urgence que les agents et chefs de postes n’aient plus à faire à un « vide réglementaire » en la matière.
La DGCP a pris note de ses revendications et devrait formaliser prochainement ces propositions.
Sécurité des personnels exerçant des missions à l’extérieur
Ci dessous la lettre du SNT CGT à la DGCP :
Article publié le 23 août 2005.