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Organisation du travail à la TCA : réunion du 16 décembre
Le 16 décembre, les organisations syndicales étaient convoquées à la trésorerie générale pour une réunion consacrée à l’organisation du travail à la Trésorerie du Contrôle Automatisé.
A notre grande surprise, cette réunion a débuté par une présentation par le chef du département informatique d’un diaporama relatif au dispositif des astreintes des informaticiens et leurs compensations.
L’ensemble des organisations étant convoquées pour parler de la TCA, toutes avaient constitué leur délégation de militants connaissant ce dossier. Aucun membre de la parité syndicale n’avait les connaissances nécessaires à un débat sur l’informatique, ce d’autant plus que le DI de Rennes vit actuellement de profonds changements et qu’il y a beaucoup à dire !
La délégation CGT s’est fortement insurgée contre ce changement d’ordre du jour, déclarant que nous considérerions que cette présentation était nulle et non avenue. L’administration a tenté de justifier cette situation en arguant du fait qu’il n’aurait pas été possible de contacter notre secrétaire départemental, pourtant informaticien lui-même... alors que le matin même il avait rencontré à plusieurs reprises le chef du DI ! La CGT a donc exigé et obtenu une nouvelle réunion, fixée à la semaine suivante, pour une présentation plus conforme de ce dispositif des astreintes.
L’organisation de la TCA :
En préalable, rappelons que cette trésorerie a été créée pour reclasser les agents du centre de la redevance après la suppression de leur service. Son effectif a été fixé par le ministère et la DGCP, officiellement à partir de calculs savants et de prévisions d’amendes pour les années à venir. A plusieurs reprises, la CGT a interpellé la direction pour lui demander si cet effectif était bien calibré.
Aujourd’hui, force est de constater que nous avions raison de nous interroger. Après les premiers mois d’exercice de la trésorerie, les indicateurs sont revus à la baisse. Moins d’amendes que le chiffre annoncé par le Ministère de l’Intérieur... des amendes mieux payées que prévu en phase amiable (environ 70%)... des fichiers de mauvaise qualité transmis par la société privée ATOS à l’Officier Ministériel Public... tout concourt à ce que le volume de travail soit actuellement très bas.
Des difficultés supplémentaires, liées aux procédures, viennent s’ajouter et retarder la montée en charge du travail de la TCA. En 2006, un délai supplémentaire de 3 mois en phase amiable pour les contestations, un délai de 3 mois pour la procédure comminatoire par les huissiers de justice... et ce sont 6 mois de délai avant que la masse du travail arrive sur les bureaux des agents de la TCA !
La nécessité de trouver du travail à court terme pour les agents de la TCA s’impose donc à la direction locale. Des propositions ont donc été faites pour aider des postes et services du département :
– Aide à la division Dépense de la TG : remboursement de la TIPP
– Aide au service Liaison-Recouvrement : mise en place de la mensualisation de la PPE
– Aide à la Trésorerie Ille-et-Vilaine Amendes
– Aide à la cellule CERA
– Aide ponctuelle au PIAA
La CGT a particulièrement insisté pour que les travaux confiés à ce titre aux agents de la TCA ne soient pas des "petits boulots". Il s’agit d’agents expérimentés, avec de l’ancienneté, ce ne sont pas des vacataires. Ce débat a permis de clarifier des questions spécifiques à la TCA, notamment celle de la délégation de signature (jusque là très hiérarchisée, jusqu’à la déresponsabilisation des agents) et le rôle des adjoints aux chefs de services. De même, les difficultés, tant celles liées à l’installation au Turgot que structurelles, ont été évoquées. Espérons que cette partie du débat, parfois houleux, aura des répercussions positives. La CGT veillera à ce que les décisions soient appliquées.
– La direction a également proposé que la TCA prenne en charge une partie du travail de trésoreries amendes d’autres départements, notamment parisiens, sans définir la durée de cette mission.
La CGT a émis de fortes réserves sur cette proposition. Si nous sommes parfaitement d’accord pour que les agents de la TCA aident leurs collègues des postes et services du département, ponctuellement et tant que la charge de travail le permet, il n’est pas question pour nous d’accepter que des décisions d’organisation de cette trésorerie impactent le réseau national. Or, et les débats de cette réunion l’ont montré, la tentation serait grande de continuer à centraliser l’activité amendes au détriment des postes spécialisés des départements.
Contribuer à dévitaliser l’ensemble du réseau en utilisant une situation locale et ponctuelle, la ficelle est un peu grosse... C’est pourquoi CGT a refusé que cette décision soit prise localement, la renvoyant au niveau national, voire ministériel.
Il faut également noter que le matin même au CTPM, le Ministre avait évoqué la question des amendes. A noter encore que dès le lendemain la presse évoquait le projet de dématérialisation des amendes de stationnement, bientôt en test à Paris et Meaux (ville dont le ministre COPPE est maire).
La question de la chaîne de recouvrement des amendes sera donc un grand chantier des prochains mois au MINEFI, ce qui nous conforte dans notre analyse : le débat dépasse très largement le département d’Ille-et-Vilaine.
En conclusion, la délégation CGT a synthétisé ainsi sa position :
– oui à l’aide des postes et services du département par les agents de la TCA, d’autant plus que ces agents le souhaitent réellement.
– non à des décisions d’organisation ayant un impact sur le réseau des trésoreries amendes.
Article publié le 20 décembre 2005.