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Le PIAA attaqué par les comptables...
...ou plus précisément par l’association des comptables.
Extrait du compte-rendu de l’audience accordée à l’ACP par Vincent Mazauric, directeur général adjoint de la DGFiP le 1er octobre 2009 :
PIAA : Certains PIAA s’attachent à relever des anomalies d’un montant ridicule. Un dossier contenant quelque cas est remis à V MAZAURIC qui est déjà informé de la situation et qui regrette que le bon sens ne prévale pas toujours en pareilles circonstances. L’ACP rappelle que de tels comportements sont incompatibles avec le CHD. Le relèvement envisagé des seuils de l’apurement administratif devrait permettre de redéfinir les choses.
Il va de soi que ce paragraphe a profondément choqué les agents du PIAA de RENNES.
Ce service, le Pôle Interrégional d’Apurement Administratif, est chargé de veiller au bon respect des règles de la comptabilité publique pour les comptes des communes de moins de 3500 habitants et pour des petits budgets. Il assure cette mission au nom des chambres régionales des comptes et des trésoreries générales.
Depuis sa création, les agents et la hiérarchie du pôle réclament des consignes claires sur les seuils de tolérance. En vain...
Ils doivent donc faire chaque année une nouvelle campagne d’apurement, sans consigne claire, mais toujours avec la conviction que leur mission est indispensable pour une bonne gestion des deniers publics.
Ils ont permis notamment de constater que des agents de collectivités locales étaient pénalisés dans leurs rémunérations, en raison d’applications erronées de la réglementation et d’un contrôle non systématique des paies par des postes comptables surchargés et souvent en sous-effectif... Ainsi des situations anormales ont pu être rétablies grâce à eux.
Pour la CGT, ce service est un donc garde-fou pour les comptables du trésor dans le cadre du CHD (contrôle hiérarchisé de la dépense).
Il est alors choquant de voir une association prétendant représenter ces mêmes comptables "dénoncer" des collègues qui font leur travail honnêtement et affirmer que la direction générale serait d’accord avec elle...
Plus fort encore, dans un autre écrit, un vice-président de l’ACP insulte carrément l’encadrement et le personnel du PIAA, en les désignant directement et en les méprisant et les menaçant ouvertement.
Cet écrit n’étant pas public, il ne nous est pas possible de le reproduire. Mais croyez-nous sur parole : les termes employés sont lourds de mépris envers le service et ses agents, injurieux, menaçants, haineux...
Ces propos sont totalement inqualifiables mais finalement n’avilissent que celui qui les a tenus... L’ensemble des agents du PIAA les a pourtant pris en pleine face, avec le mépris et la condescendance d’un comptable qui est pourtant leur collègue du trésor.
Nous avons l’habitude de voir nos missions attaquées par les politiques qui pensent que le service public, notamment dans son rôle de contrôle, est un empêcheur de tourner en rond... nous avons moins l’habitude de voir des agents du trésor, quel que soit leur grade, tirer contre leur camp et cracher sur leurs collègues. Mais à la lecture de l’intégralité du compte-rendu de l’ACP, finalement rien d’étonnant : on y retrouve ici ou là des conseils à la direction générale pour mieux supprimer des emplois... Les comptables du département d’Ille-et-Vilaine apprécieront... et la CGT sait qu’ils ne partagent pas ces conceptions-là.
La section CGT trésor 35 a souhaité interpeler immédiatement la direction locale à ce sujet. Le TPG étant en réunion et injoignable, nous avons informé le directeur de cette affaire et porté à sa connaissance le contenu de tous les documents incriminés.
– Nous lui avons demandé de préciser la position de la trésorerie générale sur les accusations portées contre le PIAA qui est un de ses services.
– Nous lui avons exprimé le désarroi des collègues, leur démotivation et leurs inquiétudes pour leur mission et leurs emplois.
– Nous lui avons demandé d’intervenir auprès de la direction générale, à la fois pour faire préciser la position officielle sur cette affaire et pour enfin obtenir des consignes claires pour le travail du PIAA.
– Nous lui avons aussi demandé d’avoir une expression à de soutien envers les agents, l’encadrement et la mission du PIAA.
Le directeur nous a affirmé ne partager en aucun cas les propos de l’ACP, propos qu’il découvrait.
Il a également exprimé sa confiance envers les agents du PIAA. Il nous a confirmé que l’audit pratiqué récemment au PIAA à la demande de la direction générale avait abouti à des conclusions globalement favorables sur l’activité du service.
Il nous a aussi dit qu’il y aurait prochainement un message de soutien de la direction locale au personnel du PIAA.
La section CGT a pris acte et a immédiatement informé les personnels dans les services du PIAA. Nous attendons maintenant les suites que la direction va donner à cette affaire. Il nous semble notamment que le TPG et le directeur doivent, au minimum, venir rencontrer les agents et leur parler dans le service. Ils en ont besoin pour pouvoir continuer leur travail et commencer une nouvelle campagne d’apurement dans la sérénité, d’autant que cette attaque n’est pas la première, même si c’est la plus violente.
Sans attendre, nous avons saisi notre syndicat national pour que le sous-directeur cité dans le papier de l’ACP, Vincent MAZAURIC, soit interpelé et sommé de s’exprimer sur le sujet. Nous ne doutons pas qu’il réfutera les propos qui lui sont prêtés par l’ACP et qu’il s’empressera de faire donner enfin les consignes claires attendues depuis quatre ans par le PIAA...
Il va de soi que la CGT suivra cette affaire jusqu’au bout, avec les personnels.
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Article publié le 7 octobre 2009.