|
vous êtes ici : accueil > Actualités > Gestion Publique
- Document sans titre (PDF - 54.8 kio)
Huissiers du Trésor : Pour un recouvrement public des créances publiques !
APPEL DES HUISSIERS
Les huissiers du Trésor, avec la CGT, dénoncent l’abandon des missions du recouvrement de la recette publique et par voie de conséquence la disparition programmée de leur emploi.
Cette désastreuse réforme est menée à l’insu des agents, des usagers et des ordonnateurs.
– Après le transfert à la DGI de l’impôt société, de la taxe professionnelle et l’adossement de la redevance à la taxe d’habitation, aujourd’hui c’est le recouvrement des amendes automatisées qui est confié aux huissiers de justice.
– Demain c’est l’intégralité du recouvrement des amendes et des produits des collectivités qui seront transférés à leur tour au secteur privé.
– Les conventions entre les chambres syndicales des huissiers de justice et les directions locales du trésor sont déjà signées.
– L’arrivée de l’OTD (opposition à tiers détenteur) impose au comptable public le recours aux huissiers de justice dans sa phase comminatoire ce qui va entraîner pour le redevable une hausse importante des frais mis à sa charge.
Les huissiers du Trésor revendiquent qu’à toute créance publique doit correspondre un recouvrement public dans toutes les phases (amiable, précontentieuse et contentieuse) et quelques soient les produits recouvrés.
Les huissiers du Trésor exigent que leurs activités s’étendent à l’ensemble des créances DGCP DGI Douanes pour lesquelles ils sont déjà habilités.
S’opposant à cette privatisation rampante, les huissiers du Trésor attirent l’attention du réseau sur la disparition programmée de la mission recouvrement au trésor.
La mise en place des compétences croisées DGI/CP n’en est qu’une illustration.
Les huissiers du Trésor avec la CGT appellent l’ensemble des personnels à les soutenir face à ces restructurations qui vont entraîner la disparition de nombreuses trésoreries et une détérioration du service public.
Article publié le 9 décembre 2005.