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Gestion des hopitaux par le Trésor Public... bientôt la fin ?
Lors du CTPL du 19 décembre 2008, la question des possibles évolutions de la mission « hôpital » a été évoquée. Ce point nous a semblé mériter une expression spécifique de la section.
Rappelons que cette problématique a déjà été abordée lors d’une réunion nationale :
Extrait du compte-rendu du groupe de travail « fusion » du 18 novembre 2008 sur la gestion des collectivités locales :
Gestion des Hôpitaux :
C’est autour de ce thème que les débats se sont essentiellement concentrés. En effet, la fiche remise par la direction posait de nombreuses problématiques. Elle indiquait : « la DGFiP accorde une attention et une vigilance particulières au secteur hospitalier, afin notamment que les règles de la comptabilité publique ne soient plus interprétées comme une entrave à la liberté de gestion nécessaire au redressement de l’équilibre financier de ces établissements » et que « la DGFiP étudiera les voies de renforcement de la spécialisation des Trésoreries en matière de comptabilité hospitalière, de façon à mettre en face des nouvelles « communautés hospitalières de territoire » des unités comptables plus aptes à les soutenir. »
Article publié le 30 décembre 2008.